Anthony William Christophe Y..., M. Cyril bernard christophe B..., Mme Priscilla C...

CHRISTOPHE GOLLIET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Avril 2023 APPELANTS : M.

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Régine PASCAL VERRIER  de la SCP S.C.P.PASCAL

N° RG 21/03386 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7VQ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL

2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée à l'audience par Le Stéphanie TECHER de la SELARL BROSSET-TECHER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEES

de TARBES, en date du 30 Mai 2022, enregistrée sous le n° 2022 00211 ET : Monsieur [J] [S] [Adresse 3] [Localité 5] Défendeur au référé ayant pour avocat Me Sébastien BENOTEAU de la SELARL

août 2025 SAS SODIMAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 029 848 03947 182, avenue de France 75013 PARIS représenté par Me Thierry SERRA de la SELARL

Représenté par Me Nicolas Y... de la SELARL SELARL CABINET D'AVOCATS Z...

A la requête de : Madame [S] [B] [Adresse 4] [Localité 1]/SUISSE assistée de Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L.

La fin de non-recevoir opposée par la SELARL Pelletier et Associés Mandataires judiciaires ne peut, par suite, qu'être écartée. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL JALLET & ASSOCIES SELARL ARGUMENTS ARRÊT du 6 JUILLET 2022 n° : 259/22 RG 22/00153 n° Portalis

DU 04 OCTOBRE 2023 ENTRE : DEMANDEUR suivant assignation du 19 juillet 2023 Monsieur [R], [J], [P], [O] [K] né le 14 mars 1950 à BELFORT (90000) de nationalité française 1 chemin du Petit

[X] [F] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0215 Monsieur Christophe F... né le 20 Mars 1966 à Lillebonne (76) demeurant ...

Par acte en date du'28 octobre 2024, la société Au Petit Marché du Djurdjura a fait assigner M.

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

civile ; condamner la société Crèche les petits tourbillons à l'ensemble des dépens.

Christophe Y..., approvisionneur, et de M.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/665 Rôle N° RG 22/08013 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQJS [S] [U] C/ Compagnie d'assurance MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE