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né le 02 Octobre 1960 à ANGERS (49) ... 49480 SAINT SYLVAIN D'ANJOU Monsieur Michel X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme Michèle X...

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Chambre 2-4

66f2566b9d8a6b45fac47b49

Appel

3 avril 2024

[K] [M] [Adresse 3] Représentant : Me Jérôme THIOLLIER de la SCP PORTE & THIOLLIER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [W] [C] [Adresse 1] Représentant : Me Christel CILIA-AGROFF de la

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1ère CHAMBRE CIVILE

60335a79a81ee80b8f188e3f

Appel

3 juillet 2017

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 JUILLET 2017 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 16/01296 Société

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3e chambre sociale

6788a235b815c30a4df70c12

Appel

15 janvier 2025

1] [Localité 2] Comparante à l'audience INTIMEES : L' [7], prise en la personne de son Directeur domicilié es qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représenté à l'audience par Me Christel

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Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c8

Appel

20 juin 2011

Michel Y...

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Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d0

Appel

17 septembre 2008

BEZANCOURT 76220 GOURNAY EN BRAY représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Antoine Y..., avocat au Barreau de DIEPPE Monsieur Michel X...

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Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a43

Appel

2 juin 2014

Michel X... de ses prétentions et le condamner aux dépens.

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Ch.secu-fiva-cdas

668cd247bbc9a118c6c63f67

Appel

4 juillet 2024

N° RG 23/03272 N° Portalis DBVM-V-B7H-L6TW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL

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Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cee

Appel

19 octobre 2004

Le 12 novembre 2002, Monsieur Michel X... sollicitait en outre l'exonération des prélèvements CSG et RDS auxquels avait été soumis le rappel de pension.

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Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86eec

Appel

19 octobre 2004

Le 12 novembre 2002, Monsieur Michel X sollicitait en outre l'exonération des prélèvements CSG et RDS auxquels avait été soumis le rappel de pension.

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3e chambre civile

669a019fbf9da27f384b0dc6

Appel

18 juillet 2024

[G] [R] [Adresse 1] [Localité 9] Représentant : Me Christel DAUDE de la SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [Z] [W] épouse [R] [Adresse 1] [Localité

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6253cc7cbd3db21cbdd903ac

Appel

20 décembre 2012

Jean-Michel Y...

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6253cd03bd3db21cbdd9201f

Appel

16 février 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 FEVRIER 2015 --- = = = oOo = = =--- RG N : 14/ 00116 AFFAIRE : Mme Chrystal Marie Elodie X...

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3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93c1

Appel

3 avril 2024

SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21700966 APPELANTE : SAS [4] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante INTIMEE : [7] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me CHASTEL

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1ère Chambre

6799c947d742d0b11d26be65

Appel

28 janvier 2025

commerciale ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 Requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu la cour d'appel de Besançon le 30 mai 2025 n°24/354 COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel

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1re chambre sociale

653a06a1d0451e8318d0ea50

Appel

25 octobre 2023

[Z] [O] es qualité de Mandataire judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la Société BRIZE MONNEE BETON CIRE [Adresse 7] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO de la SELARL CHATEL BRUN

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Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d59

Appel

18 janvier 2016

Stéphane Francis X..., Mme Christelle Isabelle Y... épouse X... Mme Christelle Isabelle Y... épouse X...

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6253cb6bbd3db21cbdd8d6f4

Appel

9 février 2011

No 10/ 01788 AFFAIRE : Christelle X...- Y... C/ S. A. R. L.