[Y] Copie exécutoire délivrée à : -M.

Enfin elle indique que postérieurement au jugement du 19 février 2013, le DR Y... a procédé à un versement de 5868, 38 €, qu'il convient de déduire du montant de la contrainte.

[P]'; décrire l'étiologie de la pathologie dont souffre et se plaint M.

[D] a interjeté appel de ce jugement qui lui avait été notifié le 17 mars 2021, dans des conditions de délai et de forme qui ne sont pas contestées.

en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Mme [K] [W], munie d'un pouvoir DÉBATS : A l'audience publique du 02 Juin 2023, devant Monsieur Renaud DELOFFRE

soit 6mm Clair Feuilleté dépoli 33/2 clair-06,8 mm pour les postes 4, 15, soit Feuilleté 44/2 clair -08,8 mm pour les postes 6, 8, 11,12, soit Feuilleté 44/2 clair-08.8 mm Feuilleté

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance en date du 14 novembre 2024, le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau d'Avignon a fixé à la somme de 43 611 € TTC les honoraires de Me [K] dont il convient de déduire

à SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE (38210) ... 69003 LYON représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Karine ARQUE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Marie-Claire

[Localité 6], Non comparant MADAME LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Madame Nathalie LE-CLERC'H COMPOSITION : CONSEILLERE DÉLÉGUÉE : Claire

Rôle N° 14/20045 SCI NOTRE DAME C/ SASU CLINIQUE [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Maître DESOMBRE Maître STRABONI Arrêt date du 05 novembre 2015 prononcé

Renaud DELOFFRE, conseiller, assisté de M Christophe GIFFARD et M.

La société Axa argue au contraire que la clause d'exclusion est parfaitement claire, formelle aux motifs : - que les termes employés sont clairs et précis, le risque garanti de fermeture administrative

[L] [T] d'un délire très persécutif, d'une opposition à tout traitement et d'une absence totale de critique des troubles présentés.

et ne peut se déduire d'un acquiescement implicite.

En effet, depuis votre embauche en fin d' année dernière, nous n' avons pu que déplorer de votre part un manque total de positionnement en votre qualité de Médecin Chef.

Elle ne peut donc se déduire du seul comportement du salarié, si ce comportement ne révèle pas clairement son intention de démissionner.

. ***** Monsieur X... et Madame Z... se sont mariés le 24 octobre 1987 à SAINT ETIENNE, sans contrat préalable, et ont eu deux enfants : - Thomas né le 27 août 1990 - Claire née le 26 janvier 1993

Renaud DELOFFRE, conseiller, assisté de M. Julien DONGNY et M.

Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.

[I] n'apporte aucun élément permettant de remettre en cause le refus de prise en charge ; que d'ailleurs, il apparaît clairement de l'I.R.M. du 25 juin 2019 qu'il souffre également d'une lésion due à un