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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Premier Président
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27 avril 2023
douleur, que s'agissant de l'épisode de défenestration, il précise que son père lui a dit 'si tu souffres, saute', qu'il a sauté pensant que son père allait le retenir, qu'il s'est ainsi brisé la clavicule
Cour d'Appel
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10 avril 2001
Soigné aux urgences, M.C présentait à gauche du sternum et sous la clavicule, entre les cotes, une lésion de pénétration de projectile, mais sans réelle profondeur.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00053_20240215
15 février 2024
Il a sollicité, le 4 décembre 2018, la révision de sa pension pour l'indemnisation d'une infirmité relative à une fracture de la clavicule gauche, à la suite d'un accident de la circulation le 25 août
Ch civ. 1-4 copropriété
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21 octobre 2025
vestiaire : E0020 APPELANT C/ Madame [I], [V] [F] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Véronique CLAVEL
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10 septembre 2002
VILAS 1, avenue du Général de Gaulle Immeuble le Pascal 94007 CRETEIL 4°) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX DEFENDEURS représentés par Maître CLAVEL
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9 juin 2017
Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, substitué sur l'audience par Me Véronique CLAVEL
3e chambre
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5 mars 2020
Le tribunal a justement noté que le docteur [G], sapiteur orthopédiste du docteur [R] a retenu que les souffrances endurées comprennent l'hématome de la jambe et la fracture de la clavicule, l'intervention
2ème Chambre
DCA_21VE00021_20231026
26 octobre 2023
Le premier rapport daté du 6 juillet 2015 fait mention d'un état antérieur caractérisé notamment par des séquelles esthétiques suite à une fracture de la clavicule gauche.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04690_20230403
3 avril 2023
A a été immédiatement transporté au service des urgences du centre hospitalier d'Ajaccio et souffrait notamment d'une fracture de la clavicule droite.
5e Chambre
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20 avril 2023
Le certificat médical initial établi le 6 mars 2018, soit le lendemain de l'événement en cause, fait état d'une 'déchirure clavicule et articulation acromioclaviculaire', ce qui corrobore les déclarations
ETRANGERS
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12 juillet 2024
X se disant [S] [T], lequel a eu la parole en dernier, a indiqué vouloir sortir pour se soigner, qu'il était tombé au centre de rétention, qu'il avait un problème de clavicule et qu'il avait un rendez-vous
6253c8e0bd3db21cbdd86824
20 février 2003
Clinique CHARCOT, elle a consisté en une exérèse graisseuse de la région cervicale antérieure et une liposuccion de la masse lipomateuse située dans la région latéro-cervicale gauche et au-dessus de la clavicule
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6253cb1cbd3db21cbdd8cddc
7 janvier 2009
X... a été victime d'un accident de moto en juillet 2002 ayant entraîné une fracture de la clavicule droite et l'omoplate droite ; ni le préjudice professionnel, ni la perte de chance au titre de la carrière
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00650_20251016
16 octobre 2025
B... entre 18 et 19 ans selon la radiographie de la main et du poignet et à une moyenne de 19,6 ans selon le scanner des clavicules, ce qui suggère que l’intéressé était majeur lorsqu’il a été confié à
6253c901bd3db21cbdd86f8f
18 décembre 2003
. ; Que l'acte notarié précise à cet égard que seules les parcelles 711 et 734 sont louées à messieurs K... sous forme de GAEC ; Que par courrier recommandé en date du 1er février 1999, Maître CLAVEL,
Pôle 5 - Chambre 9
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14 juin 2012
française demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté et assisté de la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Me Edwige SCELLE MILLET), avocat au barreau de PARIS (toque : L0055) et de Maître Véronique CLAVEL
Chambre civile 1-3
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16 avril 2026
A l'issue de l'accident, Mme [W] a présenté une fracture déplacée de la clavicule droite nécessitant une opération chirurgicale consistant dans la pose d'un matériel d'ostéosynthèse, subie le 6 juin 2019
Pôle 1 - Chambre 3
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5 octobre 2022
Il a présenté suite à cet accident, une plaie frontale, un traumatisme thoracique, une facture de la clavicule, des fractures déplacées du fémur, dont l'une avec plaie délabrante et une fracture luxation
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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11 octobre 2024
observe les éléments suivants : 'examen épaule droite (examen comparatif) : - morphologie de l'épaule : sans particularité - douleur articulation acromio-claviculaire sensible - déformation de la clavicule
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