de résultats) ; 2) le procès-verbal de l'Assemblée générale du comité de 2010 ; 3) les grands livres du comité portant sur les saisons sportives allant de 2014 à 2016 ; 4) le détail des comptes du

du processus décisionnel du comité.

2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/04623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN

[H] n'a commis aucune faute de conduite et n'a pas été reconnu responsable des dommages dont M.

Cet argument doit ainsi être écarté comme inopérant. Ensuite, M. [D] [H] conteste le quantum de 14 714,07 euros.

par celle du 3 mars 2023 rejetant son recours gracieux, par laquelle le directeur général de l’Assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM) l’a suspendue de ses fonctions sans rémunération à compter

A, représenté par Me Janssens, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2024 ; 3°) d'ordonner la restitution de son passeport et

proposé, des comptes rendus des séances du conseil municipal depuis mars 2008.

102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représentée par Monsieur Z... en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDEURS A LA REQUETE: Monsieur Philippe X... 62 Avenue du Chater 69340 FRANCHEVILLE représenté par Me CONTE-JANSEN

rendu de la réunion du Comité technique de pharmacovigilance (CTPV) du 12 octobre 1999.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Chapelle-sur-Aveyron à sa demande de copie du compte

, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pontenx-les-Forges à sa demande de communication sous format électronique des arrêtés de comptes

La commission estime qu’entrent dans le champ de cette obligation de communication le budget, le bilan et le compte de résultat de l’association, ainsi que le compte-rendu financier de la subvention, lorsque

[V] la somme TTC de 29 810 euros, montant indexé en fonction de l'évolution du coût de la construction (indice BT 01), assorti d'intérêts au taux légal à compter du 3 septembre 2021, - débouté M.

[L] [Z], de la gestion du compte séquestre, FAIRE INJONCTION à Maître [K] de produire et de communiquer à M.

de construction litigieuse à un moindre coût, ni qu'elle aurait exposé des frais plus importants sur cette opération du fait de l'étude réalisée par la société Beba.

BTSG prise en la personne de Maître [S] [C], ès-qualités de liquidateur judicaire de la SARL MUSTANG [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Virginie JANSSEN de la SELARL CABINET BOURSIN-JANSSEN

La société Jubil Interim Provence a estimé que les cotisations n'étaient dues qu'à compter de l'entrée en vigueur de cette loi.