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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62760cbc593736057d78aa76
5 mai 2022
5 mai 2022
Le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Corrèze, saisi par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20881_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a prononcé son expulsion.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01119_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le 15 octobre 2021, il a sollicité auprès de la préfecture de la Corrèze son admission au séjour en qualité de salarié.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b24
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Les défenderesses ont mis en cause la société Corrèze constructions et son assureur, la société Sagena.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00837_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
actions simplifiée Ambulances de Treignac a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle la directrice de la délégation départementale de la Corrèze
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94129
5 octobre 2018
5 octobre 2018
non comparante, ni représentée Monsieur le Préfet de la CORREZE, demeurant [...]
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c73
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[O] constitué par la CPAM de la CORREZE, dire si le taux d'incapacité permanente partielle attribué à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02680_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La requête a été communiquée à la préfète de la Corrèze qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03697_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A un titre de séjour portant la mention salarié, la préfète de la Corrèze s'est notamment fondée sur l'absence d'un contrat de travail visé par la DIRECCTE. Si M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03223_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., affecté dans un collège d’Allassac (Corrèze), a été mis à disposition du département de la Corrèze.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03866_20220809
9 août 2022
9 août 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63104bdf4709e24f13d5558a
31 août 2022
31 août 2022
INTIMES : LE PREFET DE LA CORREZE, avisé, absent, MINISTERE PUBLIC, avisé, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en cabinet ********* Vu l'ordonnance du 29 août 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9152b
12 mai 2014
12 mai 2014
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014 Le DOUZE MAI
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la société Parc Eolien Corrèze 1 n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 29 décembre 2020 de la préfète de la Corrèze.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65321b5f9e4ea48318f5b047
17 octobre 2023
17 octobre 2023
INTIMES : LE PREFET DE LA CORREZE, avisé, absent, MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après débats en audience publique,
Source officielleRETENTIONS
66a8820b7be56405acf78fa9
27 juillet 2024
27 juillet 2024
[W] [H] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise par le préfet de la Corrèze.
Source officielleCour d'Appel
CE DE REFERE 27 Novembre 2001 SARL BOUCHERIE DE LA GAREc/S.A
6253c8aabd3db21cbdd85e81
27 novembre 2001
27 novembre 2001
du Peuch 19500 MEYSSAC Comparant et concluant par Maître Jacques Antoine ROBERT, avocat au barreau de NANTERRE Défendeur * * * Vu le jugement du tribunal de commerce de Brive-La-Gaillarde (Corrèze
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03119_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Sur le fondement de ces dispositions le préfet de la Corrèze a, par un arrêté du 7 septembre 2023, fait obligation à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04155_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B D a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01577_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Corrèze de réexaminer la situation de M.
Source officiellePage 4 sur 108