* * * ORIGINE DU LITIGE : Le 2 décembre 2001, un car de stationnement appartenant à la SARL COSTA TRANSPORT, assurée auprès de la compagnie AXA, a été endommagé par un véhicule appartenant à

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 24/01150 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7UE Copies le : 09/01/25 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS

Expéditions le : 6 JUILLET 2016 SELARL LUGUET DA COSTA Me Muriel BOUGERET CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E LE SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE, (6/07/2016)

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL DA COSTA - DOS REIS ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/09/2018 la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 13 SEPTEMBRE 2018 No : 261 - 18 No RG : No RG

Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS La SARL DAPH, Société à Responsabilité Limitée Agissant en la personne de son gérant en exercice

COSSUTA occupait moins de 11 salariés.

Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 22 Mai 2023, enregistrée sous le n° 2022J1202 Madame [O] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie DA COSTA

Localité 8] Madame [J] [M] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Localité 10] Monsieur [A] [M] [Adresse 2] [Localité 10] représentés par Me David ALVES DA COSTA

2025 Minute N° 769/2025 N° RG 25/02356 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 09 août 2025 à 11h45 Nous, Lionel DA COSTA

Expéditions le : 4 OCTOBRE 2017 Me Alexis DEVAUCHELLE SELARL DA COSTA-DOS REIS T. G. I.

No RG 18/02321 - No Portalis DBVN-V-B7C-FYEK Copies le : 14 mars 2019 à la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL LUGUET DA COSTA ORDONNANCE D'INCIDENT LE 14 MARS 2019, NOUS, Elisabeth HOURS, conseiller

* * * Par arrêt du 13 décembre 2007, cette Cour (2e chambre, section B) a enjoint à la SCI Foncière COSTA, aux droits de laquelle vient la SCI FRA SCI, de régulariser la vente qu'elle avait

Il a donc jugé que le trouble manifestement illicite causé à la société Corta était caractérisé.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SELARL LEROY AVOCATS ARRÊT du : 03 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01657 - N°

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 22/02054 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUMO Copies le : 03/10/24 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS

chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 3] N° RG 23/00984 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYSO Copies le : 19/10/23 à la SELARL SELARL BAUR et Associés la SELARL LUGUET DA COSTA

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 25/01/2024 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 25 JANVIER

Abdelatif Y... né le 11 Avril 1954 à Alger ... 20213 Penta di Casinca assisté de Me Georges COSTA, avocat au barreau de BASTIA et de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA Mme Annonciade A.

Ayant pour avocat Me Arthur DA COSTA, membre de la SELARL LUGUET DA COSTA, avocat au barreau d'ORLEANS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 27 Juillet 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 28 Mars