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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
680c6dc0fe1a38d696f20f6e
25 avril 2025
25 avril 2025
[W] [H] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
66ff85d9a4ff9ec259c0998a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La date de la remise est celle du récépissé ou de l'émargement.
Source officielle2e chambre sociale
6811b37d893ab038bd466071
29 avril 2025
29 avril 2025
Enfin, l'article susvisé ne s'oppose pas à la prise en considération d'un fait antérieur à deux mois dans la mesure où le comportement du salarié s'est poursuivi ou lorsque celui-ci commet une nouvelle
Source officielleChambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fbb
2 avril 2024
2 avril 2024
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1d02a12a235bae6cbc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 avril 2024 en audience publique, devant Monsieur Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, et madame Valérie Collet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229ef9b3c8605deec1e4d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[U] : * outre intérêts légaux à compter de la demande (21 juillet 2016, date d'émargement par l'employeur de la lettre recommandée de convocation devant le bureau de conciliation valant mise en demeure
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69725cfdcdc6046d474fe53f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire du Tribunal de commerce de Bordeaux en date du 10 juin 2025, domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représenté par Maître Clémence COLLET
Source officielle1ère chambre civile B
6358cd9ec40aa805a7864bec
25 octobre 2022
25 octobre 2022
dans l'exécution de sa mission, en notifiant la vente de l'immeuble le 13 janvier 2015 à la société AMS, sans en avoir l'obligation, ni avoir reçu le mandat de le faire, - juger que la société AMS commet
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f7a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
logement meublé prévoit que : 'Le mobilier d'un logement meublé, mentionné à l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, comporte au minimum les éléments suivants : 1° Literie comprenant couette
Source officielleRecours Fiscaux
5fd98847414aa6787ed02377
15 janvier 2020
15 janvier 2020
Il prétend que la société Geo France Finance peut ainsi être présumée, d'une part, avoir déduit des montants conséquents de TVA sans ignorer qu'elle n'avait été que très partiellement colletée en amont
Source officielleChambre Commerciale
6162fdf03ebbdffcbea6aa40
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Le défaut d'information précontractuelle Le 25 août 2003 la société a émargé un document intitulé « information précontractuelle » présentant le fournisseur, décrivant le principe et le fonctionnement
Source officielleChambre 1-7
63b7cc6a6b63637c907b7858
5 janvier 2023
5 janvier 2023
981 du 31 juillet 2015 énonce que' le mobilier d'un logement meublé, mentionné à l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, comporte au minimum les éléments suivants: 1° Literie comprenant couette
Source officielleChambre Sociale
62873340c1d4e9057d612f1c
17 mai 2022
17 mai 2022
En effet elle souligne que les pièces produites, et notamment une liste d'émargement de mai à juin 2017, démontrent qu'il a bien perçu lesdits tickets.
Source officielleChambre sociale
68676d7d6cbb391a608a18bd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
partenaires : gestionnaire EAM, DMSOI, MDPH, rectorat, service social, médecin des gens de mer, - le suivi des documents administratifs et des correspondances des élèves (feuilles de présence et émargements
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