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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7b
4 mai 2011
4 mai 2011
Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00195 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe LEROUX Me Michelle DAYAN
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03595_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021 la SAS Altho, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée
Source officielle1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b42
27 juin 2017
27 juin 2017
de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET-REY, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE LA GRANDE VALLEE pris en la personne
Source officielleChambre des Rétentions
679874485b6b52f3e4a43121
27 janvier 2025
27 janvier 2025
rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Henri-Louis DAHHAN
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a219341
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT (EDC) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERGANT Me Sarah DAHAN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Juillet 2025.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03327_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021 la SAS Altho, représentée par Me Dahan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder les décharges
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7ad
14 mars 2008
14 mars 2008
Libre Jamais condamné appelant, non comparant, représenté par Maître AGOSTINI loco Maître DAHAN Jean-Jacques, avocat au barreau de BORDEAUX (non muni d'un mandat de représentation) ; B.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2d
17 décembre 2007
17 décembre 2007
de toutes les parties au recours Nous, Alain TARDI, Président de Chambre à la Cour d' appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Sabine DAYAN
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91ddd
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Léopold Rechossière, 93300 Aubervilliers et lui rappelant son obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'avis d'audience, donné par télécopie le 17 décembre 2014 à 9h53 à Me Henri-Louis Dahhan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6448c0cb5ca6d8d0f8ef6953
25 avril 2023
25 avril 2023
[V] [U] né le 28 février 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62e3791af18708e2e904b058
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[S] [F] né le 02 juillet 1982 à Annaba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris et de Mme [E] [Z] (Interprète
Source officielle1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced87
31 octobre 2017
31 octobre 2017
de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET-REY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et assistée de Me CALVET de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL-CALVET-REY, avocat au barreau
Source officielle5e chambre civile
69df2426cdc6046d47482cfe
14 avril 2026
14 avril 2026
par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Andie FULACHIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Patrick DAHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69f2e7b1cdc6046d470cc0a9
29 avril 2026
29 avril 2026
[L] [S] [O] [Z] né le 03 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité égyptienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de
Source officielleChambre des Etrangers
67061e69fde28ee42071147c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Henri - Louis DAHHAN
Source officielleChambre des Etrangers
67ecc5d1955548e0aba48fa8
1 avril 2025
1 avril 2025
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS, - à Me Henri - Louis DAHHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616246c0af0a1de0eb1b649a
1 juillet 2014
1 juillet 2014
la cour d'appel du Centre (Cameroun) APPELANTS Monsieur [M] [D] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 1] (Cameroun) [Adresse 1] [Adresse 1] CAMEROUN ayant pour avocat Me Michaël DAHAN
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928cb
15 septembre 2015
15 septembre 2015
avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant INTIMES : Maître Hélène Y...prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL JET CENTER 66 ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me Patrick DAHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
652f7921b053208318995b7e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [D] [W] née le 17 novembre 1988 à [Localité 1], de nationalité chinoise RETENUE au centre de rétention : [2] assistée de Me Henri-Louis Dahhan
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659e48155537980008847304
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[J] [H] né le 07 novembre 1989 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE
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