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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

6520f5bcbb275d83183a3a69

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

. - KEITA S., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS DAL GLADIATORE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marianne FEBVRE, magistrat de la mise en état, assisté de Cyrielle GOUNAUD

Source officielle

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CA

Chambre 4-2

6520f5bdbb275d83183a3a6b

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

. - KEITA S., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS DAL GLADIATORE PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marianne FEBVRE

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195a3cdc6046d47ed6955

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de son représentant légal N'ayant pas constitué avocat Le vingt-huit avril deux-mille-vingt six, Nous, Claire Herlet, conseiller en charge de la mise en état, assistée de Yelena Mohamed-Dallas

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

66162be799851e0008f1e73e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame Yelena MOHAMED-DALLAS

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f439b1cdc6046d472d871b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

né le 29 Avril 1956 à [Localité 1] - [Décédé le 27/01/2026 à [Localité 2] (40)] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté et assisté de Maître BIREMON, avocat au barreau de DAX

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fd79a0cdc6046d4703c1ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de ses conclusions transmises le 16 février 2025, la société Etablissements [D] demande à la cour de : - juger qu'il y a lieu d'annuler pour illégalité la décision résultant de la DAU C25131

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1dd8cdc6046d47e06861

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par acte du 7 novembre 2013, la Sarl [3] a assigné les époux [L] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Dax aux fins de condamnation au reliquat du prix de vente.

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CA

Référés et Recours

69eafb79cdc6046d475705e2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU Demandeurs au référé suite à un jugement rendu par le Juge de l'exécution de DAX, décision attaquée en date du

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a02b503cdc6046d47709db1

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

sur appel de la décision en date du 15 FEVRIER 2024 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DAX RG numéro : F 23/00126

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02668_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

D'une part, il résulte de l'instruction que le capital de la SAS Strudal Préfabriqués est quasi intégralement détenu par la société DAL Industries et par M. Legeai, président de la société, M.

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CA

Avis

CADA:20134500

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la Justice, à sa demande de copie, au demandeur actuellement placé en détention dans un centre pénitentiaire, des documents suivants : 1) la circulaire DAP

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CA

Avis

CADA:20154482

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

depuis 2009 - plus la convention liant la DAC à cette association ; 6) l'association LAVAG : depuis 2013 ; 7) l'association Guyana Art World - X : depuis 2012 - plus la convention liant la DAC à cette

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CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e83

Appel

27 novembre 2001

27 novembre 2001

le 16 mars 2001 par le magistrat des référés du tribunal de grande instance de MARSEILLE entre L'ASSISTANCE PUBLIQUE -HOPITAUX DE MARSEILLE et 54 occupants majeurs et l'association DROIT AU LOGEMENT - DAL

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdca310c3181d073cfa9f40

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Dal Borgo, embauché en 1988 comme agent technique, a été plus rapide, puisqu'il a obtenu le coefficient 285 en 1999, soit 12 années avant M. X.... Enfin, M.

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CA

1ère Chambre

69e705edcdc6046d47f9fef7

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

EXPRO, JCP DE DAX RG : 21/67 EXPOSE DU LITIGE Suivant mandat non exclusif de vente du 30 avril 2018, M.

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CA

Chambre sociale

69d88cd0cdc6046d47bb1bd7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Dax de la contestation de son licenciement et d'une demande en paiement d'heures supplémentaires.

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CA

Chambre sociale

69eafb99cdc6046d47570864

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

barreau de PAU et Me DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET Madame [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Betty DUPIN, avocat au barreau de DAX

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CA

2ème CH - Section 1

69eafbe8cdc6046d47570dc7

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

au barreau de BORDEAUX INTIMEE Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 27 Janvier 2023 de la décision en date du 14 Décembre 2022 rendue par le tribunal judiciaire de Dax

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CA

Chambre 1-8

697268f0cdc6046d4751835e

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

que les garages en sous-sol, localisés sous le jardin de la copropriété, ainsi que son parking extérieur subissaient d'incessantes infiltrations, compte tenu que la défaillance de l'étanchéité de la dalle

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CA

Avis

CADA:20161183

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

note de juillet 2014 dite « circulaire culte » qui recense les objets autorisés pour la pratique du culte des détenus ; 3) les documents se rapportant à l'hygiène et à la propreté : a) la circulaire DAP

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