EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 28 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 19/03419 Arrêt rendu le MARDI DIX NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR

[G] et Mme [I] un commandement de payer valant saisie immobilière, en exécution d'un jugement rendu le 31 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

6] [Localité 4] Représentée par Maître Jean-Eudes BASSET de la SCP BASSET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : S.A.

élu au cabinet d'avocat de Maître [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal non acquitté APPELANTE ET :

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

ENTREPRISE [R] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.U.

Daniel ACQUARONE, Conseiller, faisant fonction de Président M.

Vu l'article 964-2 du code de procédure civile, confie au juge des référés du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le contrôle de cette mesure d'instruction.

EXPRO, JCP de CLERMONT- FERRAND, décision attaquée en date du 07 Mai 2024, enregistrée sous le n° 24/00093 Arrêt rendu le MARDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

CAROFF Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 12 Avril 2022, enregistrée sous le n° 22/00067 Arrêt rendu le MARDI QUATRE

ARRET DU 04 JUIN 2002 ----------------------- 01/00685 ----------------------- Daniel X...

Quant à la société MANUEL BENJAMIN FERNANDES RODRIGUES, elle a sollicité le débouté de l'appel en garantie de la société SIPLEC dirigée contre elle.

-prononcé publiquement le 05 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 décembre 2008 Arrêt no-GB / SP- Dossier n : 08 / 01039 Danielle X...veuve Y..., Florent Y.../ Sébastien Z...

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 11 décembre 2008 Arrêt no-GB / SP- Dossier n : 08 / 01040 Danielle X... veuve Y..., Florent Y... / Laurent Z...

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.