Besançon a : Infirmé en toutes ses dispositions le jugement rendu le 8 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Vesoul ; Statuant à nouveau : Condamné Maître [X] [S] à payer à la société de droit danois

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA MANCHE, - à Me Annabelle DANTIER

******************** La société Etablissements [D], qui exerce une activité d' « importation, vente de produits surgelés, frais ou secs, épicerie fine », a acquis auprès de la société de droit danois

septembre 2025 Opposant : SNC DU DONJON Représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN à SA ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE Représentée par Me Sandrine DARTIX-DOUILLET

de Me Bernier,avocat au barreau de Paris, avocat plaidant substitué par Me Morgane Tanguy, avocat au barreau de Paris L'organisme Garantifonden For Skadesforsikringsselskraber Fonds de Garantie Danois

V-B7H-CHCPD Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Janvier 2023 -Juge de l'exécution de PARIS RG n° 22/81994 APPELANTE SOCIETE [Adresse 4] (II) APS Société à responsabilité limitée de droit danois

domicilié à son cabinet et que la société Raoul Breton ne démontre pas qu'une telle domiciliation est illégale au regard du droit danois ; qu'il convient d'observer que, contrairement à ce qui est soutenu

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/08362 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKD6 Ordonnance n° 2025/M183 Société de droit danois FABRITIUS TENGNAGEL &

de l'article L.6123-2 du code des transports, à procéder à la saisie conservatoire de l'aéronef Airbus [Immatriculation 2] (numéro de série 8288), immatriculé auprès du registre de l'aviation civile danois

Mme [Y] [O] [W] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Société JYSKE BANK A/S, société de droit danois

française [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe CHATEAUNEUF, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 2016053 assistée de Me Charles JOSEPH-OUDIN de la SELARL DANTE

LES FAITS Le 12 janvier 1990 les Hospices Civils de LYON ont confié à un groupement constitué entre les sociétés GENIN - SCOP PLOMBIERS ZINGUEURS RÉUNIS ( SCOP PZR) - X... et BERTHON - DANTO ROGEAT,

VU la demande de mise en liberté en date du 13 juillet 2OO1 de Maître DANTIN MOUTON agissant au nom de M.A, ATTENDU que M.A a fait l'objet d'une extradition en 1998:avis favorable de la Cour de Montpellier

FONCIERE DANTES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés

[B] à la société Elstock A/S, société de droit danois domiciliée au Danemark. Vu la déclaration d'appel de M. [B] reçue le 10 janvier 2024.

Nouveau Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS LA COUR, Infirme le jugement entrepris, Déclare recevable et justifié l'appel interjeté, Statuant à nouveau, Déboute Mesdames Christine DANIS

le 20 février 2001; VU le réquisitoire écrit et signé de Monsieur le Procureur C... en date du 14 février 2001 ; VU le mémoire régulièrement déposé le 19 février 2001 à 14 heures 35 par Maître DANTIN

E..., représentés par Me Dantier, demandent que la cour fasse droit aux conclusions de la requête de M. B....