K L S prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Serge GUILLEVIN, avocat au barreau de COUTANCES Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau

CHAMBRE-Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06 / 16077 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS

* COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 22 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST- LOPIN, conseiller Mme DARBOIS

(Article 909 C.P.C) N° RG 22/01323 - Appel du jugement du TJ de CAEN du 13 Avril 2022  LE CAUTIONNEMENT MUTUEL DE L'HABITAT - C.M.H [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Mickaël DARTOIS

représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistés de Me LAURENT-ANNE, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Jacques A... ... 14400 LONGUES SUR MER représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF

même aucun travaux ne sera réalisé sur l'immeuble existant ; le nouveau projet qui inverse le sens de la pente de la construction pour présenter une pente décroissante depuis les quais vers la rue Darbon

C E, portant sur la division d'une parcelle cadastrée section CE n° 819, sise 323 chemin des Darboussières sur le territoire communal, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux.

INTIMÉ : Monsieur [H] [V], en sa qualité d'avocat au sein de la SCP ORIENS [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Christophe DARBOIS

- Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/15705 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS

- Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/09577 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS

- Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/12177 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS

CAP ACHEGOUR [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240250 Représentée par Me Justine BRAMARD, avocat au barreau de LYON APPELANTE

Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] du 06 Décembre 2023  Monsieur [V] [P] chez Madame [J] [P] veuve [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Mickaël DARTOIS

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 juillet 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller faisant fonction de président Madame Sophie DARBOIS

Mme BLUM, conseiller, nommément désignée par ordonnance de Monsieur le premier président en date du 16 novembre 2007, en remplacement de Mme PROVOST-LOPIN, conseiller de la chambre empêchée, Mme DARBOIS

00631 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZBU LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la SARL CABINET IFNOR [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Mickaël DARTOIS

AU BON PANNETON [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250700 APPELANTE S.E.L.A.R.L. C.

J] [N] a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord le 25 septembre 2025 notifié à 13h40 en exécution d'une requête de reprise en charge aux autorités danoises

B... et la SARL Le Bois l’Hérisson, représentés par Me Dartois, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 9 décembre et du 17 décembre 2019 par

- Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 21 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/15712 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS