Localité 7] Assigné le 3/7/2020 à étude ORDONNANCE DE CLOTURE DU 29 SEPTEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

à son secrétariat le 24 février 2017 à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Deux-Sèvres à sa demande de communication sur support numérique de l'enregistrement des débats

avocat plaidant ORDONNANCE DE CLOTURE DU 24 Décembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Kaled, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis en présence de Mme [Y] [N], interprète en langue malgache, qui prête serment à l'audience MINISTÈRE PUBLIC : avisé, absent CONSEILLÈRE DÉLÉGUÉE

Cybèle ORDOQUI, conseillère, Nathalie PIGNON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Nathalie PIGNON, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/00681 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTUZ Chambre 2-4 Mme [J] [E] épouse [H] Représentant : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES, avocat

[J] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 4] [Localité 5] non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Avril

en audience publique, le trente mars deux mille vingt six, assisté de Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors des débats et de Stéphanie HEMERY, greffière, lors du

L'affaire a été débattue le 23 Avril 2026, en audience publique, devant Sylvie BOGE, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12

L'affaire a été débattue le 21 Avril 2026, en audience publique, devant Sylvie BOGE, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12

L'affaire a été débattue le 21 Mai 2026, en audience publique, devant Yoan COMBARET, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS

la cour, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0056 assistée de Me Thierry TOMASI, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : J025 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

Monsieur [U] [K] [Adresse 3] [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T03 INTIMEES **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0399, **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays de Mormal à sa demande de communication des documents relatifs au « débat

lettre de dénonciation adressée par Madame X au procureur de la République du tribunal judiciaire de Thionville début décembre 2019 ayant fondé la décision de lui retirer son habilitation en qualité de délégué