du comité syndical du syndicat mixte par laquelle le conseil a délibéré sur le budget de l'année 2016, ainsi que l'ensemble des pièces annexes à cette délibération ; 2) la délibération du comité syndical

; 2) la délibération n° 2011-04 concernant les projets d'aménagement des bassins à flot ; 3) la délibération n° 2011-16 relative aux bassins à flot ; 4) la délibération n° 2014-05 relative à la commission

Après s'être présentée une troisième fois, Mme [D] s'est vu notifier le 26 mai 2025 par le directeur de l'EFB son ajournement suivant délibération du jury du 23 mai 2025 en raison de l'obtention d'une

[C] [J] « pourrait occuper un poste sans port de charges au-delà de 5 kg et sur un mode répétitif, sans contrainte du tronc de type rotation/antéflexion, sans vibrations transmises au corps entier au-delà

[B] s'est comporté, comme le soutient la société intimée, en partenaire, allant au-delà de sa seule fonction de réalisateur, comme notamment celle de choisir seul la directrice de casting, Mme [V], et

La société Le Patio del Mar et la société 3 Archi ont interjeté appel de ce jugement.

La SNC Les Marina del sol a relevé appel de cette décision le 18 novembre 2015.

Elles ont depuis fusionné, la société CEC étant absorbée par la société DEL. Le 26 février 2013, M.

courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Josse-sur-Mer à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, de la délibération

l'arrêt du 6 novembre 2018 les deux dispositions d'injonction et interdiction assorties des astreintes liquidées par le juge de l'exécution, considérant que la cour avait, en les décidant, statué au delà

stade d'établir le caractère suffisamment probatoire de ces deux pièces, qui sont contestées , pour établir non seulement le caractère erroné du teg annoncé, mais aussi l'incidence de cette erreur au-delà

urbains (PDU) ; 2) le plan de déplacements urbains annexé à cette délibération ; 3) la délibération n° 2 : Voirie - Circulation : Plan pour le développement sur Avignon des modes de déplacements doux-actifs

Pour statuer ainsi qu'il l'a fait le juge a pour l'essentiel retenu, que s'agissant de la demande faite à la gérante de provoquer la délibération de l'assemblée générale, cette demande ne peut émaner que

lançant la procédure de la ZAC et définissant les modalités de concertation ; 2) la délibération portant bilan de la concertation et approbation du dossier de création ; 3) la délibération portant approbation

enregistré à son secrétariat le 29 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Président de la Communauté de communes de la région d'Hallencourt à sa demande de copie des documents suivants : 1) la délibération

des conseils municipaux depuis juin 2013 en version numérique, reprenant le résultat des votes pour chacune des délibérations et le déroulement des débats.

enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de la Porte Normande à sa demande de copie des documents suivants : 1) la ou les délibérations

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de Mayotte à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération