[Y], ancien commerçant, a souscrit le 14 juin 1988 auprès de la société Suisse 'aux droits de laquelle intervient la société Swisslife Assurance et Patrimoine' un contrat d'assurance sur la vie dénommé

l'assistance lors des débats de Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La société Citya Immobilier Charbonnier a exercé les fonctions de syndic de la copropriété dénommée

CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/02117 Tribunal judiciaire d'Evreux du 19 novembre 2024 APPELANTE : SA SWISS MB IMMO anciennement dénommée

courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports à sa demande de communication de la convention nationale dénommée

LMT BISCUITERIES, anciennement dénommée LOC MARIA, agissant en la personne de sa présidente domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Saint-Malo

- Condamné Madame [Z] [B] et Madame [J] [B], représentée par Madame [Z] [B], mandataire spécial, in solidum à payer au Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier en copropriété dénommé «

FLOA ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE BANQUE DU GROUPE CASINO C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 06 Octobre 2022 APPELANTE

En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme [V] a travaillé à compter du mois de septembre 2009 sur une nouvelle machine dénommée Cassiopée, 3 fois par semaine à raison de 8 heures par jour.

sollicitée par la société [1] pour la création d'un fonds d'investissement, de recherche, de sélection d'investisseurs associés, avec collecte de fonds, en vue de la réalisation d'une opération immobilière dénommée

[V] et [S] [X], pharmaciens d'officine, ont créé, en 2010, la société Pyxis Pharma, structure de regroupement à l'achat (SRA), puis en novembre 2011, une centrale d'achat pharmaceutique (CAP), dénommée

adaptée aux spécificités d'EDF GDF' et le second, intitulé 'guide d'évaluation détection des potentiels méthode DELOS adaptée aux spécificités d'EDF GDF'. (...)

VIATRIS SANTE anciennement dénommée MYLAN inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro B 399 295 385, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliée en cette qualité

''condamner la société [4] (désormais dénommée [2]) à payer à Mme [W], la somme de 2'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F13/02959 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

ARRET DU : QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : Madame [B] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante INTIMEE : Etablissement Public [Z] TRAVAIL, anciennement dénommé

par [F] [R] et [L] [Y] Statuant à nouveau, - Déclarer recevable l'action en paiement du Fonds commun de titrisation [N], ayant pour société de gestion, la société IQ EQ management, anciennement dénommée

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors du prononcé de la décision ARRÊT : Arrêt rendu sans débat, Arrêt contradictoire, prononcé