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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9cf
28 juillet 2008
28 juillet 2008
et ne s'est révélée que lors des derniers essais, - que l'expert n'a pas retenu sa responsabilité.
Source officielle1re Chambre B
615e0dfac25a97f0381f5107
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Me [Q] précise avoir redonné ces contrats à la société Médicis. Il précise n'avoir jamais eu les chèques de réservation en mains. Il estime n'avoir commis aucune faute.
Source officielleChambre sociale
6316e7766464464f130f5eb4
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle moyenne sur 12 mois de 1.806,53 € pour un échelon 5. 3.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff2d
3 décembre 2012
3 décembre 2012
X... qui pour sa part, ne s'investit pas dans l'éducation de ces derniers qu'il ne voit pas.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6033bf2ccf382a72046f36a5
6 avril 2017
6 avril 2017
Le 17 janvier 2014, le bailleur a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Redon afin de voir prononcer la résiliation des baux conclus les 30 septembre et 4 octobre 2003, et condamner Monsieur [
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85601
22 mars 2001
22 mars 2001
Maître GASTON, Avocat de Messieurs C... et D..., a été entendu en sa plaidoirie La Défense ayant eu la parole en dernier ; Le greffier a tenu note du déroulement des débats ; Puis, à l issue des débats
Source officielleChambre commerciale
6528dfddaaebb88318fda923
11 octobre 2023
11 octobre 2023
DE COMMERCE DE SAINT DENIS en date du 23 NOVEMBRE 2022 suivant déclaration d'appel en date du 02 DECEMBRE 2022 rg n°: 2020F00597 APPELANTE : S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e508
17 août 2011
17 août 2011
A l'audience de plaidoirie du 16 Mai 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa682
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Au moment de la rupture, Monsieur [Z], âgé de 42 ans, comptait environ 2 ans et demi d'ancienneté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90320
4 mars 2013
4 mars 2013
Cela se passe selon ses désirs à lui, et non, par rapport aux besoins de Julien. Julien est agité, ce qui constitue une entrave à son apprentissage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9068c
13 mai 2013
13 mai 2013
. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f461
28 mars 2012
28 mars 2012
X... à payer à la banque, en deniers ou quittances, les sommes suivantes : -8 033, 66 €, compte arrêté au 21 janvier 2008 pour solde de crédit, avec intérêts au taux de 5 % l'an à compter du 21 janvier
Source officielleCour d'Appel
à suivrec/Richard X
6253c8ecbd3db21cbdd86ad3
19 août 2003
19 août 2003
Dans la nuit du 6 au 7 novembre 2001, leurs dernières relations intimes remontant alors à un mois et demi, Richard X... prenait l'initiative d'un rapport sexuel, les époux partageant le même lit.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01246_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En quatrième et dernier lieu, il résulte de ce qui a été dit aux points 3 et 4 que le PAPAG a pour finalité la restructuration du centre-ville et l'amélioration du cadre de vie.
Source officielle18e Chambre
6162cc2ffea1086acdbe41b1
11 septembre 2012
11 septembre 2012
En outre, en 2004/2005, le parc automobile vieillissant de la société a nécessité un lourd investissement afin de lui redonner un « coup de jeune» indispensable.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
626a2f6071469e057d789aba
26 avril 2022
26 avril 2022
ARRÊT : - Contradictoire, en dernier ressort.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f8
10 janvier 2013
10 janvier 2013
des dépenses nécessaires pour la conservation des biens indivis, * 11. 925 € au titre des améliorations apportées à l'actif successoral, * 15. 000 € au titre des investissements réalisés sur ses deniers
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c837
5 novembre 2008
5 novembre 2008
B..., gardien principal, mentionne l'objet de l'intervention " intervention alarme " et comporte la relation suivante : " 16 heures 35 suite au déclenchement d'alarme de l ‘ abonné 654 nous nous rendons
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01153_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
A en congé de longue durée à demi-traitement du 27 mars au 27 octobre 2019.
Source officielle1ère Chambre C
5fdc3d0633fef260f3613dea
11 décembre 2018
11 décembre 2018
Z... et à lui verser la somme de 60 247,25 € en deniers ou quittances étant précisé que des provisions ont déjà été versées à hauteur de 12 000 €.
Source officiellePage 4 sur 10