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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20172259

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

2017, à la suite du refus opposé par le directeur départemental de la protection des populations de Haute-Garonne à sa demande de communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants d'Asie dénommés

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bcbf

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Sandrine LEONCEL, avocat au barreau de MARSEILLE RÉGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI, anciennement dénommé AVA PROVENCE ALPES CORSE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67874f18d61a5c2f4aa36558

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En conséquence, il est fait droit à la demande de la société Arkea Financements et Services anciennement dénommée Financo, dans les termes indiqués ci-dessous, le jugement étant également infirmé à ce

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6dfcdc6046d470cb0fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

La société [1] anciennement dénommée [2] a été placée en liquidation judiciaire le 20 juillet 2021.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01286_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Ni le relevé des débours ni l'attestation d'imputabilité produits par F ne fait d'ailleurs mention de quelconques frais pharmaceutiques.

Source officielle
CA

2° chambre

5fdd13ef422b307dc44de8bc

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

, au 29 septembre 2006, au 29 décembre 2006, au 30 mars 2007 et au 31 mars 2008 ont donné lieu à des avis adressés à la société SDP, laquelle était également parfaitement informée de l'absence de dénouement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e14c25a97f0381f51fa

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 14/02881 [D] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE DENOMMEE GROUPAMA APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b25

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

J'ai pris cette décision, étant donné que ma convention de forfait hebdomadaire n'est pas licite car j'ai été embauché 4600 € en-dessous du plafond annuel de la sécurité sociale, que relevant alors de

Source officielle
CA

12e chambre

5fca7ff15ad83e6f5d80d484

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 24 septembre 2020 après débat public le 1er septembre 2020. La décision de la cour sur les obligations d'indemnisation et les responsabilités respect

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre civile

6528df78aaebb88318fda5d4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

- VUILLQUEZ - HABARD MELKI - BARDON - de ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Me Kévin VENTURE-DIDELLE, avocat au barreau de MARSEILLE NGE FONDATIONS anciennement dénommée

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44d09cdc6046d472f526d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La SCI LE QUATRIEME est propriétaire au sein de l'immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 1] »

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a072

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

Au cours de l'année 2002, la Société ALTER EGO a mis en place, avec différents partenaires, au concours de photographies dénommé " carnet de voyage ".

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CA

Chambre 1-6

5fd972a17817165faee5b794

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 (anciennement dénommée la 10ème chambre) ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2020 N° 2020/47 N° RG 19/00636 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTVM

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CA

Chambre Commerciale

69fd799ccdc6046d4703c171

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

société Inlex IP Expertise) et l'en débouter, - confirmer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté la société MIIP-Made In IP (anciennement dénommée société Inlex IP Expertise) de l'ensemble de

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CA

Chambre 1-1

5fcaa31471e2bb99b370463a

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

les 9 et 10 janvier et le 4 février 2009, quatorze SCI (les douze SCI appelantes ainsi que la SCI MATTPHIL, demanderesse en première instance et non appelante, et la SCI FABRU) ont constitué une SCI dénommée

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00889_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

décembre 2012 à la clinique Blomet ; si la CPAM a produit le 23 octobre 2023 une nouvelle attestation d’imputabilité modifiant la date du fait générateur, elle s’est abstenue de produire un relevé de débours

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CA

8ème chambre

69f43e5dcdc6046d472e2e18

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] SYSTEMS INDUSTRIES SAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 29 Avril 2026 APPELANTE : La société [H] [O] (désormais dénommée

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61627eaf38d18b7ebf63d35c

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

Cloison coupe-feu : Déclare responsables les sociétés ci-dessous visées dans les proportions suivantes -40% pour la société DELTA ENGINEERING, - 40% pour M.[N].

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00222_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Saint-Lô à lui verser une somme de 77 886,22 euros au titre du remboursement des débours

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CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c83

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

TERRITORIAL CGT des Personnels des Industries Electrique et Gazière de la Métropole Lilloise [Adresse 1] Représentant : Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SA ENEDIS ANCIENNEMENT DENOMMEE

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