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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
662b43c6fe254500083148e4
25 avril 2024
février 2023, Mme [T] [C] a relevé appel d'un jugement rendu le 12 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Montpellier l'ayant notamment condamnée, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, à déraciner
Pôle 3 - Chambre 5
65166d0e788aac83189e9f96
5 septembre 2023
le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/08841 APPELANT Monsieur [S] [Z] né le 13 décembre 1994 à [Localité 5] (Sénégal), [Adresse 2] [Adresse 2] / SÉNÉGAL représenté par Me Anne DEGRÂCES
Chambre civile 1-3
662b4408fe25450008314d4c
de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE Me Christophe DEBRAY,avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Chambre civile 1-2
68f31ef747bd0e19a239d439
8 octobre 2025
ET Société SCIC [Adresse 6] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Lucille SUDRE de la SELARL DERACHE-DESCAMPS
14e chambre
65336b83bb40ec8318f31e9f
19 octobre 2023
EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 22/00540 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.10.2023 à : Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e12
16 février 2021
le Tribunal d'Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 11-18-1113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Anne GUINNEPAIN Me Sylvie DERACHE
3ème chambre
DCA_22TL21700_20231121
21 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et trois productions de pièces, enregistrées les 28 juillet et 12 décembre 2022 et les 11 juillet et 28 août 2023, Mme A, représentée par Me Derbali, demande
Juge des référés
ORCA_25TL01531_20260416
16 avril 2026
B..., représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2025 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge
Pôle 5 - Chambre 1
6033af65566f756348b4f6c8
25 avril 2017
par la société LES PRODUCTIONS DU DAUNOU, comprenant 'Les Petites Saintes y touchent', 'Ce Cher Victor', 'Les Week-end maléfiques du Comte Zaroff', 'Le portrait de Dorian Gray', 'La Menace', 'Les Déracinés
Pôle 1 - Chambre 1
60330d50153fe97f6e587b88
10 octobre 2017
Instance de PARIS - RG n° 14/06126 APPELANT Monsieur [C] dit [I] né le [Date naissance 1] 1934 à [Localité 1] (Madagascar) [Adresse 1] [Localité 2] MADAGASCAR représenté par Me Anne DEGRÂCES
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02404_20231025
25 octobre 2023
A, représenté par Me Degrâces, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mai 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 du préfet de police ; 3°) d'ordonner
Chambre civile 1-6
67f8a23140b8f5486fedd913
10 avril 2025
de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE, avocat au barreau de VAL D'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu
67f8a23140b8f5486fedd915
1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df80360
10 mai 2022
AB HABITAT Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Sylvie DERACHE-DESCAMPS de la
êtes montré très agressif et vous avez proféré des insultesc/M A
6253cc2fbd3db21cbdd8f665
9 mai 2012
Jugement rendu(e) le 21 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/00459 Copies exécutoires délivrées à : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS
12e chambre
60369f9774496841afd77910
22 septembre 2015
[L] [D] Expéditions exécutoires Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS Me Jérémie DAZZA Expéditions SA SCALANDES SARL AFID CONSULTING GROUP Copies délivrées le : RÉPUBLIQUE
6253cd4bbd3db21cbdd92d80
18 janvier 2016
janvier 2016 à 11 heures 30, assisté de Eliane BOYER, greffier, et de Catherine SCHATZLÉ pour le prononcé, avons entendu : - la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE - Abdessamad X... assisté de Me Assia DERBALI
ETRANGERS
6901ad9c748a422ad953529c
28 octobre 2025
(Maroc), alias [R] [O] né le 10/11/1994 à [Localité 1] (Algérie) alias [J] [A] né le 11/05/1996 à [Localité 4] (Maroc) ; Vu l'appel formé le 27 octobre 2025 à 15 h 52 par courriel, par Me Assia DERBALI
ORCA_24TL02042_20241125
25 novembre 2024
A, représenté par Me Derbali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04656_20220413
13 avril 2022
l'intérêt supérieur de son enfant tel que protégé par l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant, née en France et qui n'a jamais connu le Nigéria, de ne pas être déracinée
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