APPELANTE SARL DE PARTICIPATION COPPET BP 2099 97122 BAIE- MAHAULT Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (toque 14), substitué par Maître DESBONNES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST

: la o ulation, la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau (…) / 5° Une descri tion des incidences notables que le rojet est susce tible d'avoir sur l'environnement (…) / 7° Une descri

jugement du tribunal de commerce de Douai du 8 septembre 2021 ayant son siège social [Adresse 2] assignation en intervention et en reprise d'instance le 28 octobre 2021 représentée par Me Camille Desbouis

juridictionnelle de CLERMONT-FERRAND) APPELANT ET : Société AREAS DOMMAGES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Muriel CASANOVA, avocat au barreau de MONTLUCON et par Maître Emeric DESNOIX

domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Christine Banuls de la SELARL Chabannes-Reche-Banuls, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Emeric Desnoix

De nombreuses plantations sont dessèchées, mortes pour certaines d'entre elles, en raison d'un manque manifeste d'arrosage et d'entretien.

Procédure Civile, Monsieur PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport, Maîtres COUDAMY et DESBLOIS

DOUAI régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 30 mars 2024 INTIMÉ : Maître [Y] [D] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante, représentée par Me Camille DESBOUIS

de la SELARL DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, S.C.I.

DESBOIS-BOULIOU [Adresse 11] [Adresse 28] [Localité 13] FILACTION Service Surendettement [Adresse 2] [Localité 12] [Localité 13] DIFFUSION AUTO [Adresse 1] [Localité 13] TOTAL DIRECT ENERGIE

51-19-0011 ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame [R] [I] épouse [U] née le 21 septembre 1958 à [Localité 14] [Adresse 13]' [Localité 3] Représentée par Me Romain BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2021 et 1er octobre 2021, le département des Alpes-Maritimes, représenté par la SCP Garreau Bauer-Violas Feschotte-Desbois, conclut au rejet de la requête

S.E.L.A.R.L. [17] prise en la personne de Maître [U] [M] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [19] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Camille DESBOUIS

ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), et actuellement : [Adresse 6] [Localité 8], Représentée par Me Marianne SOMMIER-AFARTOUT, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE (SELAS OS AVOCATS), postulant et par Me Emeric DESNOIX

Localité 2] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - N° du dossier 230434 Ayant pour avocat plaidant Me Emeric DESNOIX

[D] lui a notifié son congé et lui a fait part de son désir de récupérer la maison au plus vite pour y emménager et y faire les travaux de réfection nécessaires, qu'il résulte d'un échange de courriels

[D] [I] et le dessasissement de la cour, Condamnons M. [D] [I] aux dépens. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE J. LEBOULANGER A. GARCIA DEGROLARD

Desbonnes [...]