de justice délivré le 23 juin 2014, Mmes X... et Z... ont assigné la société Agim en restitution du dépôt de garantie de 6000 euros versé à son compte séquestre, reconnaissance du manquement à son devoir

II - Sur la demande de dommages intérêts des époux [G] Les époux [G] reprochent à la Banque Patrimoine et Immobilier d'avoir manqué à son devoir de mise en garde en leur consentant les prêts litigieux

L'expert conclut à la nécessité de la démolition/reconstruction de la maison tout en conservant l'infrastructure de gros-oeuvre.

Sur le devoir de conseil et de mise en garde : Les appelants reprochent à la SAS Sogefinancement d'avoir, en ne s'assurant pas de leur solvabilité et en ne les éclairant pas sur les risques liés au

Invoquant leurs faibles revenus et estimant que la Caisse d'épargne avait manqué à son devoir de conseil et mise en garde ainsi qu'à son obligation d'information à leur égard lors de l'octroi des prêts

Elle fonde ses demandes sur le comportement fautif de la caisse qui a manqué à son devoir d'information.

2013, cassé et annulé dans toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence au motif que les compétences et connaissances personnelles du client ne libèrent pas le notaire de son devoir

En l'absence d'exécution de la commande, la SARL DESOLVE a mis en demeure le 28 janvier 2019, la SA FINAXO de lui rembourser l'acompte.

Crédit Lyonnais à son devoir de mise en garde à leur égard, puis infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : condamné la SCI [Adresse 3], M.

un marché public de travaux de démolition d'un immeuble de logements situé [Adresse 3] à [Localité 7].

Il a demandé à titre principal de les condamner sous astreinte à la démolition du studio.

Subsidiairement, Sur la démolition : - Constater que la démolition du toit terrasse est disproportionnée par rapport aux préjudices subis des intimés et en tout état de cause n'est pas la seule solution

avec la société Apollonia, dont des banques renommées, qui n'ont pas été contrôlés par cette Cour, n'ont pas décelé les agissements répréhensibles ; Sur la violation par la banque de ses devoirs

Gérard Y... a assigné les sociétés X... et Le Strasbourg aux fins d'être autorisé à démolir le local litigieux.

Par acte d'huissier du 5 février 2018, la SCI Les trois [Q] a fait assigner la SCI Filiz devant le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse afin de la voir condamner à démolir une partie d'un bâtiment

Par jugement du 7 mars 2019 le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - ordonné la démolition par Mme [D] de sa clôture constituée d'un muret surmonté d'un grillage, ainsi qu'une portion de sa terrasse

Elle indique avoir subi de graves brûlures du cuir chevelu causées par une décoloration qui aurait été réalisée dans cet établissement.

[G] allègue d'abord l'existence d'un soutien abusif ou octroi de crédit abusif à la société [G] par la banque, puis un manquement du banquier à son devoir de conseil en matière d'assurance et enfin plusieurs