AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA04607_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, représenté par Me Audrey Diallo-Missoffe, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2105997/8 du 6 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielle15e chambre
635b7223b201587f74be0473
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La salariée détenait le mandat de membre titulaire du comité d'entreprise au sein de la société Publicis Dialog qui a décidé de la mise en location gérance de son département 'Dialog' au bénéfice de la
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02216_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à toute autorité administrative compétente, sur le fondement de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03253_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01881_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représentés par Me Diallo, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501124 du 16 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 3 mai 2025 pris à leur encontre ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02246_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48cdbb9ed1b0008c66c4c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
DBVQ-V-B7G-FIHO-11 Monsieur [Y] [L] Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [U] [G] Représentant : Me Diégo DIALLO
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02729_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A..., représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2425003 du tribunal administratif de Paris en date du 6 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 13 août 2024 par laquelle
Source officielleChambre-1 civile et com.
697085f5cdc6046d47142a5f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
. : N° RG 24/01308 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRBM ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE
Source officielleRétention Administrative
6780be21780de3a214879e80
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Assisté de Maître Aly DIALLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi. INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par M.
Source officielleChambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0f4
29 avril 2025
29 avril 2025
VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [P] CH Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT04126_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A..., représentés par Me Diallo, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission de recours
Source officielle1ère Chambre
635a21dcc549ea05a7cd2d72
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître DIALLO, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT ET : SELARL EKIP prise en la personne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00349_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C, représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02529_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B, représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer le titre de séjour sollicité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02418_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par Me Diallo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7D-ETXJ I... S.A.R.L. MALYSc/S.A
6253cdcfbd3db21cbdd948ef
27 avril 2020
27 avril 2020
BLANCHISSERIE DU NORD EST Formule exécutoire le : à : Me Diégo DIALLO la SCP SCP JBR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 27 AVRIL 2020 APPELANTS : d'un jugement
Source officielle1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5f
11 mai 2022
11 mai 2022
avocat au barreau de Rouen Sas ANVOLIA 76 RCS de Rouen 751 540 030 355 rue Victor Hugo 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN représentée par Me Stéphanie BOULLEN, avocat au barreau de Rouen Sas DIAL
Source officielle1ère Chambre
651fa5b4c601f08318991943
5 octobre 2023
5 octobre 2023
barreau de BAYONNE Société ILC INNOVACION LIMPIEZA Y CALIDAD SL prise en la personne de son représentant légal [V] [G] [Adresse 4] [Localité 1] (ESPAGNE) Représentée et assistée de Maître DIALLO
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63be63e913ef607c90ab672a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
RG n° 18/21897 DEMANDERESSE AU RECOURS EN RÉVISION : Madame [B] [V] épouse [P] née le 08 août 1991 à Larbaa Nath Iraten (Algérie), [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dian DIALLO
Source officiellePage 4 sur 16