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306 résultats pour « Diallo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA04607_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C, représenté par Me Audrey Diallo-Missoffe, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2105997/8 du 6 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

Source officielle
CA

15e chambre

635b7223b201587f74be0473

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La salariée détenait le mandat de membre titulaire du comité d'entreprise au sein de la société Publicis Dialog qui a décidé de la mise en location gérance de son département 'Dialog' au bénéfice de la

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02216_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

C, représenté par Me Diallo-Missoffe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à toute autorité administrative compétente, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03253_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A, représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01881_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., représentés par Me Diallo, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501124 du 16 juin 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 3 mai 2025 pris à leur encontre ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02246_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65d48cdbb9ed1b0008c66c4c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

DBVQ-V-B7G-FIHO-11 Monsieur [Y] [L] Représentant : Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [U] [G] Représentant : Me Diégo DIALLO

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02729_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A..., représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2425003 du tribunal administratif de Paris en date du 6 mai 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 13 août 2024 par laquelle

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697085f5cdc6046d47142a5f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. : N° RG 24/01308 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRBM ARRÊT N° du : 20 janvier 2026 SP Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6780be21780de3a214879e80

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Assisté de Maître Aly DIALLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat choisi. INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE représenté par M.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6811b1d6f1c2315e26d1a0f4

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [P] CH Formule exécutoire le : à : Me Karoline DIALLO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_22NT04126_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

A..., représentés par Me Diallo, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 novembre 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission de recours

Source officielle
CA

1ère Chambre

635a21dcc549ea05a7cd2d72

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître DIALLO, avocat au barreau de BAYONNE APPELANT ET : SELARL EKIP prise en la personne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00349_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

C, représenté par Me Diallo, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2024.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02529_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

B, représenté par Me Diallo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer le titre de séjour sollicité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02418_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B, représenté par Me Diallo, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7D-ETXJ I... S.A.R.L. MALYSc/S.A

6253cdcfbd3db21cbdd948ef

Appel

27 avril 2020

27 avril 2020

BLANCHISSERIE DU NORD EST Formule exécutoire le : à : Me Diégo DIALLO la SCP SCP JBR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 27 AVRIL 2020 APPELANTS : d'un jugement

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d5f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

avocat au barreau de Rouen Sas ANVOLIA 76 RCS de Rouen 751 540 030 355 rue Victor Hugo 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN représentée par Me Stéphanie BOULLEN, avocat au barreau de Rouen Sas DIAL

Source officielle
CA

1ère Chambre

651fa5b4c601f08318991943

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

barreau de BAYONNE Société ILC INNOVACION LIMPIEZA Y CALIDAD SL prise en la personne de son représentant légal [V] [G] [Adresse 4] [Localité 1] (ESPAGNE) Représentée et assistée de Maître DIALLO

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63be63e913ef607c90ab672a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

RG n° 18/21897 DEMANDERESSE AU RECOURS EN RÉVISION : Madame [B] [V] épouse [P] née le 08 août 1991 à Larbaa Nath Iraten (Algérie), [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Dian DIALLO

Source officielle

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