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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91eca
14 janvier 2015
14 janvier 2015
Louis SMITH, greffier, OUÏ Monsieur le Conseiller délégué à la Protection de l'Enfance en son rapport, Mademoiselle Alison X... en ses observations, Madame Capucine Z...en son rapport, Le Ministère
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9d4
21 février 2008
21 février 2008
- GUTTON - ROUME, avocats Société ARCOMA, Société Coopérative Maritime à responsabilité limitée et à capital variable, sise Quai des Servannais à SAINT MALO, ès qualités de gérante de l'armement "DIGNY
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdc85f14b096da9536851d0
16 novembre 2018
16 novembre 2018
DIABY, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE : Mme Claire Y..., employée en qualité de notaire salariée par Mme G...
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e8
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Le site de LAVAL ayant été définitivement fermé, la SAS COMPASS GROUP FRANCE a proposé à madame X... de reprendre le travail le 21 juillet 2008 sur le site de GLAXO SMITH KLINE à Mayenne, ce que madame
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa57d8361df277dc599ac
19 avril 2022
19 avril 2022
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par S.
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0717d0451e8318d0eca9
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67f750c66527a11effc4b7a1
9 avril 2025
9 avril 2025
matérielle d'un arrêt rendu le 19 avril 2023 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 4 DEMANDEUR A LA REQUETE SARL EUROP'CONDUITE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Brahima DIABY
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0718d0451e8318d0ecb1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DIABY ARRET : - PAR DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.
Source officielleChambre 3-4
6312ef022e6a8e4f13ca61ac
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[L] [P], intervenant volontaire Représentant : Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 905-2 et 911 du code de procédure civile) Nous,
Source officielleETRANGERS
63c257130bfda47c900761ef
13 janvier 2023
13 janvier 2023
DIABY, greffier, avons entendu : [R] [X] assisté de Me Joseph frédéric BAGNAFOUNA, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [J] [F], interprète, qui
Source officielleETRANGERS
66c03d0bfa3a395142d55c72
16 août 2024
16 août 2024
DIABY, greffier, avons entendu : [K] [G] assisté de Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Z] [V], interprète, qui a prêté serment
Source officielleETRANGERS
66c03d0cfa3a395142d55c82
16 août 2024
16 août 2024
DIABY, greffier, avons entendu : [R] [J], X se disant [U] [O] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [C] [P], interprète
Source officielleETRANGERS
66c03d0cfa3a395142d55c88
16 août 2024
16 août 2024
DIABY, greffier, avons entendu X se disant [J] [I] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [W] [N], interprète ; En
Source officielleETRANGERS
66c03d0dfa3a395142d55c8a
16 août 2024
16 août 2024
DIABY, greffier, avons entendu X se disant [V] [R] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [E] [F], interprète ; En
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92242
25 février 2015
25 février 2015
Louis SMITH, greffier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61629877201c88caf8c4e21e
3 juin 2013
3 juin 2013
La SAS SERVANIN lui reproche également des retards notamment entre le 2 et le 5 juin à sa prise de poste chez le client DS SMITH CERA et l'absence de port des chaussures de sécurité.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0566129746fdd69d75
3 avril 2025
3 avril 2025
OUAMMI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Fanta DIABY, greffier, Vu
Source officielleETRANGERS
63c257130bfda47c900761ed
13 janvier 2023
13 janvier 2023
DIABY, greffier, avons entendu : [J] [P] [C] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public
Source officielleETRANGERS
66c03d0cfa3a395142d55c7e
16 août 2024
16 août 2024
DIABY, greffier, avons entendu : X se disant [H] [T] assisté de Me Gil MACHADO TORRES, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [W] [U], interprète ;
Source officielle1ere Chambre Section 1
65321ba09e4ea48318f5b1c3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
DIABY, greffier de chambre.
Source officiellePage 4 sur 37