, dans le thème 'Brocéliande' : un modèle de tunique CLAIRETTE, un modèle de robe BROCELIANDE, deux modèles de tunique MERLIN et CELTIQUE, dans le thème 'orchidée' ; quatre modèles de tunique IRIS, LAVANDE

application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Association SERVICE PARITAIRE DE SANTE AU TRAVAIL DU TARN 32, chemin des Coquelicots 81000 ALBI Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP GOGUYER-LALANDE

SAULNIER, avocat substituant Maître Pierre-Alexis DUMONT de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 3] comparant - assité de Me Luc LALANNE

Représenté par la SCP LEGIER, LOZIER, GERVAIS DE LAFOND & ROCHEFORT, avocats au barreau de LA CHARENTE, Appelant d'un jugement (R. G.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

A, et de Me Lagarde, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.

de la SCP CABINET BERNARD LAGARDE (avocat au barreau de PARIS, toque : P0368) Maître [S] [K] ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société G2AM demeurant

EXPOSE DU LITIGE : La société LAGARDERE METROPOLES aux droits de laquelle se trouve désormais la société LAGARDERE PUBLICITE exerçait une activité de régie publicitaire sur tous médias (dans les domaines

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinée des articles 450 et 453 du code de procédure civile le vingt-cinq janvier deux mille vingt trois par Dominique

d'organiser une concertation telle que prévue par la charte de la participation du public et de reconnaître que cette parcelle et les anciens biens de section contigus ont vocation à être classés dans le domaine

jugement rendu le 08 Janvier 2001 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, 2ème chambre CONCLUANT par la SCP JUPIN & ALGRIN, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Jean-Louis LAGARDE

application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Nicolas DUCHATEL, Conseiller qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND

APPELANT : Monsieur [J] [X] demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, assisté de Maître Dominique SUMMA de la SELARLU DLS Avocat

APPELANTE Madame Monique X... ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me LALANNE substituant Me Charles-Henri COPPET (TOQUE 14), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Raymonde Z...