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551 résultats pour « Douchain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc49

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Par jugement du 20 novembre 2015, le même tribunal a ordonné la cession de l'entreprise SNCM au profit de Monsieur [Z] (avec faculté de substitution), a maintenu en fonction la SCP DOUHAIRE AVAZERI et

Source officielle

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CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc4c

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Par jugement du 20 novembre 2015, le même tribunal a ordonné la cession de l'entreprise SNCM au profit de Monsieur [D] (avec faculté de substitution), a maintenu en fonction la SCP DOUHAIRE AVAZERI et

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc4d

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Par jugement du 20 novembre 2015, le même tribunal a ordonné la cession de l'entreprise SNCM au profit de Monsieur [D] (avec faculté de substitution), a maintenu en fonction la SCP DOUHAIRE AVAZERI et

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6014f1639253781075c1bc4e

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Par jugement du 20 novembre 2015, le même tribunal a ordonné la cession de l'entreprise SNCM au profit de Monsieur [I] (avec faculté de substitution), a maintenu en fonction la SCP DOUHAIRE AVAZERI et

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 11

60335819affcf009459f5559

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

au centre de rétention : [Établissement 1]s assisté de Me Ruben Garcia, avocat choisi au barreau de Paris, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Guillaume Saudubray du cabinet Ancelet Douchin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163e7c1a3681400d0dcd8a6

Appel

17 février 2010

17 février 2010

APPELANTE SAS FREE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour assistée de Me DOUCHIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

627df9440d41e0057d43e61f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DRINATI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 10 cours de la République 93290 TREMBLAY- EN- FRANCE Représentée et assistée par Me Avner DOUKHAN,

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba219d354f98d9699d4eb7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Le 4 septembre 2018, Mme [Y] épouse [C] a été victime d'un accident du travail, le certificat médical initial mentionnant : 'douleurs cuisses, pied droit, rachis : chute en arrière en se douchant'.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170611

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Mesnuls à sa demande de copie, sur support numérique, des documents constitutifs du dossier ayant permis la désignation en conseil municipal de l'opérateur en charge de réaliser un lotissement d'une douzaine

Source officielle
CA

Chambre 4-1

64bb73230d42fcd969e7ce35

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

LAGEAT, représentée par Maître [S], la SEL [M] et la SCP DOUHAIRE AVAZERI demandent à la cour de : Au principal et in limine litis : - ordonner la mise hors de cause de Maîtres DOUHAIRE et ABITBOL,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00032_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

C, représenté par Me Doucerain , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102861 du 2 décembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6622097f9ce1420008389a8d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

1] représenté par Me Lucile HENNEQUIN-MARC, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEURS : Madame [N] [B] épouse [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel EUDE de la SCP DOUCERAIN-EUDE-SEBIRE

Source officielle
CA

2e Chambre

60376bc08a7a604854512d91

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

INTIMES SCP DOUHAIRE - AVAZERI Venant aux droits de Maître [V] agissant en qualité de mandataire ad hoc et de Commisasire à l'Exécution du plan de redressement judiciaire de la SEM DE L'ETOILE,

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02612_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A, représenté par Me Doucerain, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui restituer son passeport ;

Source officielle
CA

1re Chambre C

61637ed36fb0a05a234bb1db

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

CLINIQUE VERT COTEAU dont le siège est [Adresse 3] plaidant par Maître Louisa STRABONI, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Emmanuel DOUHAIRE ès qualités de commissaire à l'éxécution du plan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abbb

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

rendu le 06 Octobre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03 / 04843 APPELANT Monsieur Atef X... ... 75015 PARIS comparant en personne, assisté de Me Gérard DOUKHAN

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226923de91be2e9f7ea2f

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Soissons 422969246 prise en la personne de son gérant, Monsieur [O] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sandrine REMOISSONNET, avocat au barreau de SENLIS Plaidant par Me Laurent DOUCHIN

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01954_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Guillaume Vandenberghe, - les conclusions de Mme Caroline Régnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant l'EPSM de Lille agglomération et de Me Florine Douchain

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03597_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

B, représenté par Me Doucerain, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2403979 du 7 juin 2024 de la présidente de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01336_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Toutefois, alors que, dans le procès-verbal établi en mars 2018, l'huissier de justice a relevé la présence, sur le terrain d'assiette du projet, d'une douzaine de pins de différentes tailles, la notice

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