O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme B... et la société Drapo est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par Mme B... et la société Drapo est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A...

À ce titre, la responsabilité de la société K-Drage est engagée, en sa qualité de maître d''uvre, notamment pour ce qui concerne son rôle de conception et de direction des travaux.

) au passif de la procédure collective de la société CELF, Vu l'appel relevé à l'encontre de cette ordonnance par la DRFP selon déclaration du 23 janvier 2015, Vu les conclusions de la DRFP, signifiées

A..., architecte, après l'obtention d'un avis favorable du directeur des affaires culturelles (DRAC) de la région Rhône Alpes.

Or, pour pallier votre absence aux comités de direction, le DRP de la région PACA a pris un temps l'animation de votre périmètre sur la région Languedoc.

La DRFP PACA/Bouches du Rhône sera condamnée aux dépens de l'incident, en application de l'article 399 du C.P.C. L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du C.P.C.

Le drap de son lit était tiré sur elle et son drap-housse était resté parfaitement lisse.

- En janvier 2016, si l'on ne prend en compte que les studios à grand lit et bien sûr les appartements, il y a eu 91 unités louées ce qui correspond au nettoyage de 182 draps.

- En janvier 2016, si l'on ne prend en compte que les studios à grand lit et bien sûr les appartements, il y a eu 91 unités louées, ce qui correspond au nettoyage de 182 draps.

plus précisément, quatre dépôts [n° 09/5662 // 09/4851 // 09/4195 // 08/3913] effectués auprès de l'INPI entre le 04 septembre 2008 et le 18 novembre 2009 portant notamment sur 13 modèles de décor de draps

, elle demande à la Cour de condamner la société AMBULANCES SEGREENNES à lui verser, "avec exécution provisoire" (sic), les sommes de 1 500 Francs à titre d'indemnité compensatrice pour nettoyage de draps

Le 15 octobre 2021, la société Drager France a relevé appel de cette décision par voie électronique.

de l’Etat le versement à Me Cohen-Drai de la somme de 1 200 euros.

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gières à sa demande de communication d'une copie du rapport d'études réalisé par le bureau d'études ARTELIA pour le compte de l'association syndicale DRAC-Isère

La société SEVEN DROP s'est plaint par la voix de son gérant, M.

l'ouvrage le saisissant d'une demande de concertation, en application des dispositions du code du patrimoine et l’informant de la réhabilitation de l'immeuble concerné ; b) les courriers adressés par la DRAC

C/ CPAM de la SAVOIE, DRASS RHONE ALPES, DRASS ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT: Monsieur Jean-Marie X... Maison Centrale Saint Y... 3687 Ail 157 36255 SAINT Y...

DRASS RHONE ALPES COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 15 Février 2005 APPELANTE : CPAM DE GRENOBLE représentée par Monsieur Y..., muni d'un pouvoir spécial INTIMES : Monsieur Mekki X...

8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2015 N° 2015/ 99 Rôle N° 14/07515 [M] [O] C/ SCI CHATEAU DES MURES Grosse délivrée le : à : SCP DRAP