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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00917_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, Mme B... représentée par Me Dubreux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02628_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Dubout, gérant de la société DoingBusinessAsia.com Ltd, faisant état d'un audit d'un montant de 15 000 euros et d'une proposition de M.
Source officielle1ère Chambre
65b4b1de7ef77d000880b64d
29 août 2023
29 août 2023
BELET, avocat au barreau de NANTES INTIMES A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [O] [I] né le 14 Juin 1949 à [Localité 9] (49) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Cyril DUBREIL
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b3
2 juillet 2003
2 juillet 2003
Haute Roche 44521 OUDON assisté de Me DUBREIL, avocat Madame Marie DESORMEAUX épouse X... Haute Roche 44521 OUDON assistée de Me DUBREIL, avocat En juillet 1985 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d628
7 février 2011
7 février 2011
comparant en personne assisté de maître DUCRUC NIOX avocat au barreau de PAU Madame Marie Madeleine X... épouse A... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d681
7 février 2011
7 février 2011
X... ... 40480 VIEUX BOUCAU LES BAINS Représentant : Me Nathalie HAZERA (avocat au barreau de DAX) INTIMÉE : Madame Dominique Y... ... ... 40130 CAPBRETON Représentant : Me Karine DUBROUE
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01098_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M. et Mme B, représentés par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01099_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01100_20230521
21 mai 2023
21 mai 2023
A, représenté par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération et cette décision ; 3°) de mettre à la charge de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01101_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6358cdc9c40aa805a7864cac
30 août 2022
30 août 2022
GRAINBOW, représentée par Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0058 - N° du dossier JH8 Intimée : S.A.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6708c057445a086e2bcee0db
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [T] [C] Représenté par Me Cyril DUBREIL
Source officielle2ème Chambre
63104b774709e24f13d553b4
30 août 2022
30 août 2022
Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Andrée PERONNARD-PERROT la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
631ade10f575634f1371edb5
8 septembre 2022
8 septembre 2022
& ASSOCIES, avocat au barreau D'ESSONNE, avocat postulant, Me Naïma HADDADI de la SARL DUBAULT-BIRI & ASSOCIES avocat au barreau D'ESSONNE, avocate plaidante, INTIMEE SAS MAN TRUCK & BUS FRANCE
Source officielle2 e chambre civile
69cf60b0cdc6046d47f3d8cb
2 avril 2026
2 avril 2026
Tribunal de proximité de MONTBARD, décision attaquée en date du 28 Février 2023, enregistrée sous le n° 22/00064 APPELANTE [R] [C] Représentée par Me Corine GAUDILLIERE de la SCP PROFUMO GAUDILLIERE DUBAELE
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6708c057445a086e2bcee0d9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [V] [J] Représenté par Me Cyril DUBREIL
Source officielle2 e chambre civile
661a20314cfa010008a2d7a5
9 avril 2024
9 avril 2024
Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/02763 APPELANTE [D] [S] Représentée par Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 114 INTIMES [B] [U] Représenté par Me Isabelle DUBAELE
Source officielle2ème Chambre
67f603ffebd72824438567c4
8 avril 2025
8 avril 2025
DBVM-V-B7I-MCPD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine MERLE la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b317
28 mai 2008
28 mai 2008
par délégation du premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 7 mars 2007 par Maître Isabelle DURUFLE
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/ BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Daniel X...né le 20 Novembre 1949 à SAO PEDRO SUL (Portugal) demeurant ...
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