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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20153518
17 septembre 2015
17 septembre 2015
refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie du rapport du 17 décembre 2014 la concernant, établi par le directeur du centre pénitentiaire de Ducos
Source officielleChambre sociale 4-2
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
CISCO SYSTEMS FRANCE [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Sébastien DUCAMP de la SELEURL Sébastien DUCAMP AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R052 **************************
Source officielleChambre civile 1-2
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
Maître Carine DUCROUX de la SELEURL DUCROUX CARINE, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 373 INTIMES **************** Composition de la cour : En application des
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a785d68121050008662f6c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 20] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Aurélien DUCAP, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre civile 1-7
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
Portalis DBV3-V-B7H-WG2C ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [S] [V] Me ROQUEBERT Me Olivier DUCOMBS
Source officielle8ème chambre
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21 août 2024
21 août 2024
[F] [Z] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 S.A.
Source officielleJurid. Premier Président
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14 avril 2025
14 avril 2025
BERVAL Domiciliée chez CITYA VENDOME LUMIERE, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de
Source officielle6ème Chambre
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
EAU DU GRAND LYON [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
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29 décembre 2015
29 décembre 2015
ENTRE : Monsieur Jean-Jacques X... ... 79210 MAUZE SUR LE MIGNON Non comparant, représenté par Me Cécile CANTIN DUPORT, avocate au barreau de DEUX-SEVRES Madame Stéphanie Y... épouse X... ..
Source officielle2ème chambre
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29 janvier 2020
29 janvier 2020
VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANTS Madame [E] [D] épouse [D] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE assisté de Me Aurélien DUCAP
Source officielleChambre des étrangers-JLD
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21 avril 2023
21 avril 2023
Greffier, Monsieur X SE DISANT [T] [H] né le 14 Mars 1993 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Gaëlle DUCOIN
Source officielleChambre des étrangers-JLD
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18 avril 2023
18 avril 2023
SAYOUS, Greffier, Monsieur X SE DISANT [Z] [G] né le 26 Mai 1992 à [Localité 2] de nationalité Italienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Comparant et assisté de Maître Gaëlle DUCOIN
Source officielleChambre des étrangers-JLD
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
SAYOUS, Greffier, APPELANT Monsieur [J] [D] né le 06 Août 1992 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Gaëlle DUCOIN
Source officielleCour d'Appel
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5 février 2015
5 février 2015
En particulier il n'est démontré d'aucune manière que les travaux de la société GA 12 n'auraient pas été conformes aux règles de l'art et qu'il aurait fallu en confier la reprise aux établissements DUCAMPS
Source officielle6ème Chambre
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
MG PLUS [Adresse 19] [Localité 13] Représentée par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 S.A.
Source officielleChambre des étrangers-JLD
643f88f3ad85da04f53a3ca3
18 avril 2023
18 avril 2023
Greffier, Monsieur X SE DISANT [V] [Y] né le 19 Octobre 1988 à MOSTAGANEM de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Non comparant et représenté par Maître Gaëlle DUCOIN
Source officielle2ème Chambre
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
1ère instance : 22/2576) Mme [X] [S] C/ Mme [L] [F] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole DUCART-MEVEL
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722a
29 juin 2004
29 juin 2004
.. née le 21 Janvier 1957 à VERSAILLES (78000) de nationalité FRANCAISE 6 Sente du Sac à Vin 78640 VILLIERS ST FREDERIC représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués assistée de Me DUCROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b375
23 mai 2008
23 mai 2008
Georgette Nationalité : Française Situation Familiale : inconnue Profession : sans emploiJamais condamné ... 80000 AMIENS Prévenu, LIBRE, intimé, comparant, assisté de son Conseil, Maître DUPORT
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par mémoires enregistrés le 23 janvier 2026 et le 16 mars 2026, la société Inpal Industries, devenue la société Isoplus Energie, et son assureur, la société QBE Europe, représentées par Me Ducrot (Selarl
Source officiellePage 4 sur 28