LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté Me Yannis KERKENI, avocat au barreau du Val-de-Marne INTIMÉ M.

Me [T], pourtant dûment convoqué par le greffe de la cour d'appel par lettre recommandée avec accusé de réception signée par lui le 16 décembre 2025, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Il expose être intervenu au bénéfice d'une convention d'honoraires dûment signée et dont il est en droit de demander l'application s'agissant tant d'honoraires fixes que d'honoraires de résultats fixés

[I] [K] et Mme [U] [Y] épouse [K] ont formé appel à l'encontre de cette ordonnance en toutes ses dispositions dûment reprises en intimant Mme [L] [F], Me [C] [Z], notaire, et la SAS New Home.

au barreau du MANS, Me Paul CAO de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions dûment notifiées à la partie adverse, visées et auxquelles il est expressément référé, l'appelant demande à la cour d'infirmer le jugement

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions dûment notifiées à la partie adverse, visées au cours de l'audience et auxquelles il est expressément référé, l'appelante demande à la cour

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES En l'état de ses dernières conclusions dûment notifiées à la partie adverse développées au cours de l'audience du 15 janvier 2026 auxquelles elle s'est expressément

En l'absence de Monsieur [S] [P] [V], représenté par Me Klit DELILAJ, avocat, en présence de Monsieur [O] [A], interprète en langue arabe, dûment convoqué, Après avoir entendu en audience publique le

Mme considère comme dûment établie et démontrée la nationalité française de son père par les pièces qu'elle remet, son père étant né d'une mère française, dès lors que sa grand-mère paternelle a été admise

GREFFIER, avocat substituant Maître Henrik DE BRIER, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère.

; elles ne sont pas recevables ; la société Dumez ne démontre pas l'existence d'un préjudice financier ; son chiffre d'affaires et son résultat financier ont augmenté ; - la société Dumez aurait supporté

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté par Maître Marine PEDRO, avocate au barreau de Douai INTIMÉ M.

BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Véronique DUPHIL, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions dûment notifiées à la partie adverse, visées au cours de l'audience et auxquelles il est expressément référé, l'appelante demande à la cour