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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
64422a21d2fa6fd0f80406a2
20 avril 2023
20 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688c4c03119f12788f059da5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 30 Juillet 2025 à 12 h58 par Me Nathalie DUPAS
Source officielleChambre Etrangers/HSC
62e0d587e8fd1e05797fa2f4
26 juillet 2022
26 juillet 2022
[C] [X] né le 26 Décembre 1998 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé à l'EPSM de [3] ayant pour avocat Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a926e7cdc6046d47909403
1 avril 2025
1 avril 2025
représenté par son syndic en exercice, la société CIME, dont le siège est situé [Adresse 3] Représentant : Me Pierre-antoine CALS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Plaidant : Me Jérôme DUPRE
Source officielle1ère Chambre
67d3c7e013850f9de819201d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
LES JARDINS DE DUPRE [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Béatrice FUSENIG de la SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART S.C.P.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603662d8dabdc2042dbdccab
30 octobre 2015
30 octobre 2015
objet de l'invention en cause ; Que, par ailleurs, dans une note du 12 décembre 2000 Monsieur [K] a recensé les avantages du Coradia Duplex à la demande du directeur des offres ; qu'il a également
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d7
24 mai 2005
24 mai 2005
Jugement rendu le 18 janvier 1999 par le tribunal de grande instance de PARIS No Chambre : 9ème No Section : 3ème No RG : 98/15805 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6272197e228a02057de67681
2 mai 2022
2 mai 2022
Statuant sur l'appel formé par fax émanant du Centre Hospitalier de ST NAZAIRE en date du 25 Avril 2022 pour : Mme [D] [J] divorcée [G] née le 19 Avril 1984 à MEKNES (MAROC) ayant pour avocat Maître DUPAS
Source officielleChambre commerciale
6629f364dc6faf0009588873
24 avril 2024
24 avril 2024
WISEED prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivier DUPUIS de la SARL OLIVIER DUPUIS, avocat au
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876e24cc0c3e2e3bea8f
27 juillet 2022
27 juillet 2022
[O] [Z] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 2] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 25 Juillet 2022
Source officielleChambre 3-4
69f44d80cdc6046d472f5ae6
30 avril 2026
30 avril 2026
à l'étage -'l'installation électrique de l'appartement en duplex - l'installation du chauffe-eau électrique de l'appartement en duplex - le carrelage de la salle arrière du bar - l'apparition de
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162be8699b588421c5e37d6
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Par acte sous seing privé du 1er octobre 1997, la société SOPRIDEX a loué à M. et Mme [J], un appartement en duplex, au 7ème et 8 ème étage, de l'immeuble situé [Adresse 2], moyennant un loyer actuel de
Source officielle15e chambre
6440d869e704a005d1ed7280
19 avril 2023
19 avril 2023
SERVIER INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant :
Source officielle15e chambre
6440d869e704a005d1ed7282
19 avril 2023
19 avril 2023
SERVIER INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant :
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162cc35fea1086acdbe41e0
29 mars 2012
29 mars 2012
délibéré de la Cour, composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Christel DUPIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616333caf74a27a178b84317
9 décembre 2010
9 décembre 2010
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Christel DUPIN
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6336876f24cc0c3e2e3bea93
27 juillet 2022
27 juillet 2022
[O] [D] né le 27 Mars 1996 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Nathalie DUPAS, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 26 Juillet 2022 à 16H41 notifiée à
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162603e8672d229b88163c3
13 mars 2014
13 mars 2014
le 27 Novembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/01170 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163842fb5b1827189c74701
17 février 2011
17 février 2011
de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 08/11756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
31 Janvier 2006 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES No Chambre : 5 No Section : No RG : 2005L1746 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officiellePage 4 sur 153