Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Annabelle BAROCHE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

AB INBEV FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Juliette DUQUENNE, avocat au barreau de LILLE,substitué par Me Jean Guillaume ROLLER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ : M.

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Yann OSSEYRAN, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Juin 2011, tenue par Hervé

Il ne résulte pas des éléments produits aux débats que les parties ont choisi l'application d'un droit particulier applicable à la vente.

prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant assistée de Me Arnaud DUQUESNOY

Représenté par Me Benjamin PITCHO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1387 Monsieur [N] [L] né le 12 octobre 1982 à [Localité 13] (92) [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Arnaud DUQUESNOY

ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle DOAT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT DÉBATS à l'audience

[Adresse 5] Madame [G] [N] épouse [S] [Adresse 4] [Adresse 4] Monsieur [O] [N] [Adresse 6] [Adresse 6] Madame [T] [N] épouse [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Arnaud DUQUESNOY

barreau de DIJON INTIMÉ : [B] [K] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Jérôme DUQUENNOY

Sur ce, il résulte des éléments versés aux débats et il n'est pas discuté que le 19 janvier 2016 M.

DEMANDERESSE à l'incident Société AB INBEV France, prise en la personne de ses représentants légaux domicliés audit siège ayant son siège social [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Juliette Duquenne

la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social : [Adresse 2] [Localité 8] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 18/08068 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Sandra SERY, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Arnaud DUQUESNOY de

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine DUQUENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON INTIME Monsieur [G] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Charles MEUNIER, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Jérôme DUQUENNOY

22/00010 APPELANT : [W] [L] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me William ROLLET de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substitué par Maître Julien DUQUENNOY

La procédure a été convertie le 14 avril 2011 en liquidation judiciaire, la SELARL Duquesnoy et Associés étant désignée en qualité de liquidateur.

La procédure a été convertie le 14 avril 2011 en liquidation judiciaire, la SELARL Duquesnoy et Associés étant désignée en qualité de liquidateur.

La procédure a été convertie le 14 avril 2011 en liquidation judiciaire, la SELARL Duquesnoy et Associés étant désignée en qualité de liquidateur.

La procédure a été convertie le 14 avril 2011 en liquidation judiciaire, la SELARL Duquesnoy et Associés étant désignée en qualité de liquidateur.