La décision rendue le jour même a mis l'ordonnance pénale à néant, et prononcé sa relaxe. Par la suite, M.

SELARL LEGI RHONE ALPES, avocat au barreau d'ANNECY ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Sylvie DURAND

En effet, c'est à son profit que Monsieur [F] réclame le paiement.

ne peut être prononcée, de condamner l'établissement public de santé Barthélemy Durand à lui verser la somme de 59 710 euros en réparation des préjudices qu'il a subis, assortie des intérêts de droit

PAR CES MOTIFS : Nous, Magali Durand-Mulin, conseillère déléguée par la première présidente, statuant en référé, publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe :

Puis, par courrier du 2 juin 2020, la société Dura Automotive Systems a notifié à Mme [J] son licenciement 'pour inaptitude d'origine non professionnelle' et 'impossibilité de reclassement dans l'entreprise

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Les époux X...

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur Jean Daniel X... représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me DURADE REPLAT, avocat

Les requérants ont formé des réclamations contentieuses, le 15 janvier 2020, qui ont été partiellement admises le 19 octobre 2020 puis ont formé de nouvelles réclamations, le 28 décembre 2021, qui ont

La société Duran a été mise en liquidation judiciaire le 15 décembre 2011.

dont la date de cessation des paiements a été reportée au 31 décembre 2010.

dispositions de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, assistée de Madame Sylvie DURAND

Convoquée à un entretien préalable, la salariée a été licenciée par lettre du 8 juin 2015 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

PLP-iB Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR

La Société considère, ensuite, que les mises en demeure sont irrégulières au motif qu'elles 'ne mentionnent pas la cause des sommes réclamées'.

Sur la demande de dommages et intérêts : Le salarié réclame l'octroi de la somme de 7 500 euros pour violation, par l'employeur, d'un accord collectif et d'une convention collective qui lui cause « 

Il fait valoir qu'aucun document n'a été produit permettant d'établir la réalité des démarches de reclassement au sein du groupe.