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2 266 résultats pour « Emelie Samson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

63c109a1bf9fd47c90a13d7a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/04879 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4IW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2021 Date de

Source officielle

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CA

5ème Chambre

63c109a1bf9fd47c90a13d7c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/04883 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4I5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juillet 2021 Date de

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c109a1bf9fd47c90a13d7e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/04913 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4M2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2021 Date de

Source officielle
CA

5ème Chambre

63c109a2bf9fd47c90a13d80

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/04925 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R4OX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Juillet 2021 Date de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e785

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

No 09/04097 AFFAIRE : Emilie X...

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CA

5ème Chambre

635b7218b201587f74be0415

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/05601 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD7C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Septembre 2022 Date de

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62da3e672eb797effb070447

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/02507 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SVN3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2022 Date

Source officielle
CA

5ème Chambre

653b59e3502b828318c4e6da

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 21/07659 - N° Portalis DBVL-V-B7F-SI2Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Décembre 2021 Date de

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69ddcb71cdc6046d472a3561

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

l'appel formé le 02 Avril 2026 à 13 h 59 par : Mme [U] [C] née le 28 Janvier 1955 à [Localité 1] (35) Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Guillaume Regnier ayant pour avocat Me Emilie

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CA

5ème Chambre

65a0f6ec383a880008fd08a3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/02772 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SWOL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Avril 2022 Date de la

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CA

5ème Chambre

653b59e3502b828318c4e6dc

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 22/00054 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLIM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2022 Date de

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CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91da0

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

C/ Mme Emilie, Sylvie Y... épouse X... J-C. S/ E.

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CA

Rétentions

669b5307a3418ee2ae72d162

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

L'avocat, Me Emilie COELO développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

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Pôle 3 - Chambre 1

642e75c48b510604f5bc1de4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/02461 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHCAB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

67061e56fde28ee4207112fb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/10292 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRQ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03

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CA

7ème Ch Prud'homale

6622097d9ce1420008389a45

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/05960 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UF7S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2023

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de62676b73dd81b971a2

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 RG N°: 24/07122 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/07128 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIUT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au

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CA

6e Chambre D

5fdc7fc91885d0a30953d85f

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Depuis le 5 novembre 2001 , et a fortiori au 8 mars 2002 , monsieur Emile Z... n'était plus sain d'esprit'.

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CA

Attributions PP

6a2260facdc6046d4738f21b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/04108 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYG4 CONTESTATION D'HONORAIRES Saisine directe du Premier

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

69fad026cdc6046d47bf6c57

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/00571 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS4F Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18

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