Donald X... a accepté le 28 août 2008, l'offre de location-vente d'un véhicule Peugeot émise par la société GE Financement Pacifique ; à la suite de plusieurs échéances impayées, la société l'a mis en

[Y] [MH] [QP], en restitution, dans la limite de la prescription de 30 ans, de droits de reproduction afférents à six oeuvres de [AC] ('Le bouquet' ou 'Vase à deux anses' ou 'Pot à deux anses' ; 'Femme

4] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouquet

4] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouquet

6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouquet

4] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouquet

Localité 5] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouquet

B... 22 rue des mésanges 56260 Larmor plage Mes Castres Colleu, avoués Me Bocquet, avocat Monsieur C... 3 allée des camélias 56000 Vannes Assigné Compagnie Gan Place de l'iris- tour Gan 92400 Courbevoie

Lescar d’exploiter une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires en rive droite du Gave de Pau, et a autorisé l’extension de l’exploitation en rive gauche, sur les communes de Baudreix, Bourdettes

au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 528 288 624, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège. 2 place du Bourguet

1975 à [Localité 16] (VIETNAM), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annabelle BOUSQUET

PARIS le 04 Mars 2021 Appelante : Madame [R] [I], représentée par Me Juliette BARRE de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141, ayant pour avocat plaidant Me Judith BOCQUET

Rôle N° 15/04950 SARL AUTOMATISME MESURE CONTROLE ET CONSEILS - AM2C C/ SAS BERTHOLD FRANCE Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN Me BOUSQUET

liaison de l'instance ayant abouti au prononcé de la décision attaquée lui a été délivrée en tant que personne physique alors qu'elle aurait dû l'être en qualité de représentant légal soit de l'EARL Bosquet

INTIMES MME [T] épouse [B] [E] Demeurant [Adresse 6] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Paul GUEDJ, substitué par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'Aix en Provence,

DEMOLITION, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le N° : 438 102 790, dont le siège social est : [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, Me Edouard BOUSQUET, avocat au barreau

Elle produit plusieurs articles relatifs à la pénurie de psychiatres en Algérie, notamment du fait de leur émigration vers la France.

régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - et les observations de Me Bouillet

1975 à [Localité 12] (VIETNAM), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annabelle BOUSQUET

mandat exclusif de vente en viager d'un appartement de 95 m², situé à [Localité 3] et évalué à 435.000 euros, avec réserve du droit d'usage et d'habitation, moyennant un prix de vente payable par un bouquet