président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 20 Avril 2026 par Me Emilie

des moyens nouveaux ; - la décision contestée a été prise au terme d'une procédure irrégulière faute pour la commission d'enquête d'avoir analysé et émis un avis sur les observations qu'ils ont émises

Par courrier daté du 10 janvier 2020, la société Waranet Solutions a délié M. [S] [F] de sa clause de non-concurrence. Par requête en date du 8 novembre 2021 M.

[R] ne dénie pas avoir signé le contrat litigieux, ce d'autant moins qu'il entend engager la responsabilité de la société Groupama en raison même de la signature de ce contrat.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre 2024, assistée de Emilie

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile - signé par Monsieur Alain CHAUVET, président et par Mademoiselle Emilie

du Code Civil, - dit que dans les rapports entre époux le divorce produira ses effets à compter du 12 janvier 2009, - dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur les deux

Elle conteste l'antériorité du vice, le constat d'huissier étant pour elle non édifiant, car fait deux mois après la livraison des pailles.

165 N° RG 18/16543 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGUP SAS LES ATELIERS DU CEDRE EN LUBERON C/ SARL DECO CHARPENTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie

- juger l'action recevable la priverait de son droit au double degré de juridiction.

, de la facture n° 56792224000011, émise le 7 décembre 2022, d'un montant de 291 709,11, et de la facture n°56792224000012, émise le 7 décembre 2022, d'un montant de 274 050,63 euros.

cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Laurent EMILE

Par conclusions notifiées le 16 octobre 2025, il demande à la cour de : - Prononcer la jonction des deux procédures n°25/00615 et 25/00769 lesquelles tendent toutes deux à l'infirmation du jugement en

tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du centre hospitalier Emile

LOUIS ET ASSOCIÉS Me Laurent RIQUELME Copies certifiées conformes délivrées à : [L] [X] SARLAU FORDEF le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX MAI DEUX

agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 293 avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représenté par Me Gaelle DEFER

Mme [I] ainsi que de tout occupant de son chef des locaux situés résidence [Adresse 7], [Adresse 5] à [Localité 6], au besoin avec l'assistance de la force publique et après l'expiration du délai de deux

[X] après deux ans et demi d'exercice, que cette dernière souhaitait lui octroyer une indemnité complémentaire substantielle lui assurant un départ dans des conditions convenables.

Entre juillet et août 2022, les deux sociétés se sont opposées sur le quantum et la réalité des prestations effectuées par la société Generic Implants.

. *** EXPOSE DU LITIGE Maître [L] [Z] est intervenu en représentation de monsieur [J] [B] dans deux affaires de licenciement et une affaire de divorce.