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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d60
20 janvier 2016
20 janvier 2016
née le 16 Février 1940 à TAGLIO ISOLACCIO (20230) ...F ... 33110 LE BOUSCAT assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Simone X...épouse
Source officielle6e chambre
5fdb09d2fdb6a99e3bc7f54b
18 avril 2019
18 avril 2019
de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Section : Industrie N° RG : F 15/00268 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 19 Avril 2019 à : - Me Emmanuelle
Source officielle5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a575
23 avril 2024
23 avril 2024
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6037372316fb0a11f5ff2ce6
20 mai 2015
20 mai 2015
Magali THORNE, avocate au barreau de PARIS, P0075 INTIMEE Madame [K] [C] [Adresse 1] [Localité 2] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162fded3ebbdffcbea6aa26
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Cour : ordonnance rendue le 28 Février 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 11/00258 APPELANTE Madame [N] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle
Source officielle5e chambre civile
686dfb23002316e0ca84905a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6160964241ad74d62c18184c
13 février 2014
13 février 2014
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 09/15933 APPELANTE Madame [U] [L] épouse [B] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] comparant en personne, assistée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
60347d3ffa7afd6b175761c4
30 novembre 2016
30 novembre 2016
APPELANT Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (59) [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6035829a6406c2a7cc29897d
12 avril 2016
12 avril 2016
APPELANTE Madame [F] [B] (appelant RG 14/4378 Intimé RG 14/4973) [Adresse 1] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] ([Localité 1]) comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163cdaba4f434918a1e520e
5 mai 2010
5 mai 2010
jugement rendu le 19 Mai 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG n° 06/05388 APPELANTE Madame [B] [D] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assistée de Me Emmanuelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672539
1 avril 2015
1 avril 2015
prud'hommes de CRETEIL - section encadrement - RG n° 11/02318 APPELANTE Madame [Q] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date naissance 1] 1965 comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle
Source officielleChambre 4-1
643a4241d83dbd04f5fb293b
14 avril 2023
14 avril 2023
La Cour était composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
633e7045f8faf13e2e973e32
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Jugement du 07 Février 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02783 APPELANTE SARL LE WE CLUB [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 478 557 804 Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603433eeb0aa78255b50e15e
24 janvier 2017
24 janvier 2017
prud'hommes PARIS -section encadrement- RG n° 10/09641 APPELANTE Madame [Q] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] ALGERIE représentée par Me Emmanuelle
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6346593fc024d1adffef7558
11 octobre 2022
11 octobre 2022
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU onze octobre deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [AI] [L] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle2e chambre 2e section
6035b7f3a44bb71f83d378d1
10 mars 2016
10 mars 2016
- condamner Madame [L] aux dépens d'appel et dire qu'ils seront recouvrés par l'AARPI JRF AVOCATS représentée par Maître Bertrand ROL constitué aux lieu et place de Maître Emmanuel JULLIEN, conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91531
11 février 2014
11 février 2014
Représentés par Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS APPELANTS d'un jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation de départage de CAHORS en date du 29 mars 2013 dans une affaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
63ca430c9066fd7c90fc278a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
Source officielleChambre 4-1
6700d6c8836fac7141b7e7ca
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La Cour était composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca8ca193bb697ef2c8dad3
10 septembre 2020
10 septembre 2020
déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 11/09577 APPELANTE Mme [K] [OL] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePage 4 sur 5