Le principe d'égalité de traitement constituant une notion du droit de l'Union (arrêts du 19 octobre 1977, Ruckdeschel e.a., 117/76 et 16/77, point 7, ainsi que du 6 octobre 2011, Graf et Engel, C-506/

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2021, la société MET la Linière, représentée par Me Carl Enckell, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre

une bonne ventilation) et confirmée par la radiographie et les coupes scanographiques, que ce patient n'a pas été satisfait du résultat esthétique estimant que son nez avait été trop réduit et trop ensellé

Mme [X] n'ayant pas exécuté cette décision, il convient de prononcer la radiation de l'affaire enrêlée sous le n°RG 22/12518 du rôle.

Mme [W] n'ayant pas exécuté cette décision, il convient de prononcer la radiation de l'affaire enrêlée sous le n°RG 22/12518 du rôle.

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 113, boulevard Kennedy 24750 TRELISSAC Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître BOURDEIX loco de la SCP LEMERCIER-ENGEL-ATHANAZE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2021, la société ECM Énergie France, représentée par Me Enckell, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par

Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023, la SNC MSE La Monjoie, représentée par Me Carl Enckell, persiste dans ses précédentes conclusions de rejet de la requête.

: Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2022 et 20 novembre 2023, la société Voltalia et la société Bournand éolien énergie, représentées par Me Enckell

du 08 Février 2007 Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2005F00661 APPELANTE Société de droit italien TARROS agissant poursuites et diligences de son représentant légal Via privata Enel

B K, représentés par Me Enckell, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler la délibération contestée ou, subsidiairement, de l'annuler partiellement ; 3°) de

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la société par actions simplifiée Engie Green Maisoncelle-et-Villers, représentée par Me Enckell,

************ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE ET LOIR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1748 substitué par Me Anne ENGEL-LOMBET

************ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'EURE-ET-LOIR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1748 substitué par Me Anne ENGEL-LOMBET

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 août 2022 et le 25 juin 2025, la société par actions simplifiée Capeole, représentée par Me Enkell

l'affaire entre : Société YPREMA [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20170016 Représentant : Me Carl ENCKELL

.-33140 VILLENAVE D'ORNON, Représenté par la SCP ENGEL & LEMERCIER & ATHANAZE, avocats au barreau de PÉRIGUEUX, Appelant d'un jugement (R. G.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2024, la commune du Barcarès, représentée par Me Enkell, conclut au rejet de la requête de la société Laurie, et à ce que soit mise à sa charge une

ASSEMBLIA anciennement dénommée SOCIETE D'EQUIPEME NT DE L'AUVERGNE, société absorbante de LOGIDOME [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT

Il expose que la société compte plus de 350 salariés répartis sur près de 20 sites en France, et fait partie du groupe Endel Engie qui compte 6 400 collaborateurs ; souligne que tant la société que le