ARRÊT No PH DU 21 DÉCEMBRE 2007 R.G : 06/00308 Conseil de Prud'hommes d'EPINAL F04/459 13 janvier 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTE : S.A.

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 08 février 2022 - RG 21/01179 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 2048/22

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Epinay-sous-Sénart à

fonctions suite à un jugement prononcé le 5 mars 2024 par le tribunal de commerce d'Epinal [Adresse 3] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL

GROUPE MORLOT agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 5] 88140 CONTREXEVILLE inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous

Suivant jugement en date du 10 janvier 2012, le tribunal de commerce d'Epinal a prononcé la liquidation judiciaire de Mme [F] et a désigné Me [C] [N] en qualité de mandataire liquidateur.

[Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hélène KIHL-FURQUAND de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL.

moraux ; 2°) de condamner la commune d'Epinal à verser à Mme E la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice d'affection ; 3°) de condamner la commune d'Epinal à verser à M.

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 23 juin 2022 - RG 11-21-000227 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n°2596/22

DE DÉSISTEMENT / 2022 N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6QA APPELANT(S) : Monsieur [K] [C] Représentant : Me David COLLOT de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau D'EPINAL

Par un mémoire en défense enregistré le 20 octobre 2021, la commune d'Epinal conclut au rejet de la requête d'appel de M.

RG N : 08 / 01716 AFFAIRE : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES D'EPINAL, DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICES DES IMPÔTS DES ENTREPRISES CENTRALISATEUR C / S. A. R.

ROMEO, représentée par Me Julie PICARD de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINAL Nous,Stéphane STANEK, conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au

ARRÊT N° /2022 PH DU 15 AVRIL 2022 N° RG 21/01454 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZFH Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL F20/00034 14 mai 2021

COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 01 mars 2022 - RG 17/00485 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 2047/22 N

COUR D'APPEL DE NANCY 2ème Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire d'EPINAL en date du 31 janvier [Immatriculation 1]/01203 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° /

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Farida AYADI de la SCP EST AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL

COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02317 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOTG Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce d'Epinal