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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9430b
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître son avis.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d7
4 novembre 2019
4 novembre 2019
Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître son avis.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69cf6621cdc6046d47f44e81
2 avril 2026
2 avril 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEFOY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f4f28452800008b2b562
25 janvier 2024
25 janvier 2024
APPELANTS Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 14] Madame [R] [W] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 9] représentés par Me Eric
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdb5c8a659d053aa988b618
19 mars 2019
19 mars 2019
Représentée par Me Jérôme DEPONDT de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée de Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC PAULIAT-DEFAYE BOUCHERLE MAGNE, avocat au barreau de
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629bb7eaaf44d62f53e860
12 mars 2013
12 mars 2013
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cf6
26 mai 2021
26 mai 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df4
28 janvier 2021
28 janvier 2021
parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162f6f6b807dfe813d29772
11 janvier 2011
11 janvier 2011
CONTREDIT : SA Onyx Aquitaine, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Emmanuelle Sapène de la SCP Elisabeth Deflers
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6364bb45e405357f749ea8ea
3 novembre 2022
3 novembre 2022
/01168) par le Tribunal de Grande Instance de LIBOURNE suivant déclaration d'appel du 04 juillet 2019 APPELANT : [N] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Eric
Source officielleChambre civile
627df8c80d41e0057d43e3f9
11 mai 2022
11 mai 2022
nationalité française né le 17 Juillet 1934 à [Localité 3] Profession : Avocat, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ca58162057dac6641
28 avril 2022
28 avril 2022
SAS K Dinner - en liquidation judiciaire - Monsieur [O] [U] né le 08 décembre 1962 à Valenciennes (59300) de nationalité française demeurant 3, rue de la Barre 59000 Lille représentés par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
66878cca05d6f7f678d490a4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
par le Tribunal de Grande Instance de Lille APPELANTE Madame [Y] [G] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603625ec93b55c891f0667d2
10 décembre 2015
10 décembre 2015
DAGNIAUX de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931e0
28 avril 2016
28 avril 2016
.-87260 PIERRE BUFFIERE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94763
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Eric RAVENET, substitut général, qui a fait connaître son avis.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d354e6f046d26ca518
23 janvier 2025
23 janvier 2025
LA COUR : L'affaire a été examinée le 09 décembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine DEFOY
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd942f8
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Mme Laure-Aimée GRUA-SIBAN, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A.R.L. ADS GESTIONc/S.E
635b719db201587f74be015f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
qualité au siège Lieudit [Adresse 6] - [Localité 4] Représentée par Me Christine COMBEAU substituant Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0853a3547449c24167
11 juillet 2024
11 juillet 2024
droits et obligations de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Nord France Europe prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Eric
Source officiellePage 4 sur 11