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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd86114
4 mars 2002
4 mars 2002
de saisine régulière relativement à l'action dirigée contre la société Construction Européenne Agathoise, - déclarait recevables l'intervention volontaire des époux X..., Delorme, Castro, Martin, Pelletier
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697871b7cdc6046d47d75bd8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère, Eric
Source officielle6ème Chambre A
63c649d6be43307c9013b3b1
16 janvier 2023
16 janvier 2023
[H] [B] C/ Mme [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric MASSON Me Eric DEMIDOFF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb80
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Eric J... Raymond Jacques A... Arlette B... épouse C... C / Jacques D... Nicole E... A. S. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f1
26 octobre 2001
26 octobre 2001
D..., PELLETIER Frédéric et B... en leur demande reconventionnelle, Condamne Monsieur A...
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6528df7aaaebb88318fda5f0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'appelante expose dans son rappel des faits avoir assumé, en plus de ses tâches, la nouvelle activité de pellets, en gérant les tournées et l'approvisionnement des dépôts de pellets.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89777
27 septembre 2007
27 septembre 2007
PARIS CEDEX 09 représenté par Me GUILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P19 substitué par Me ZAMIC, avocat au barreau de PARIS, UNEDIC AGS - CGEA - IDF EST 90 rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET
Source officielle15e Chambre A
616301464c6681071edf66ed
10 février 2012
10 février 2012
Rôle N° 09/07927 [Z] [F] C/ SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENT C.G.L Grosse délivrée le : à : Me BOULAN la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf1c
25 novembre 2008
25 novembre 2008
la Cour assiste de Me Eric FORTUNET, avocat au barreau D'AVIGNON SA PERRET poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siè?
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
603349063257a2b92d92b908
6 juillet 2017
6 juillet 2017
INTIMÉE SA Les Souscripteurs des Lloyd's de Londres représentée par la SA Lloyd's France agissant par ses représentant légaux, ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f70f
16 mai 2012
16 mai 2012
cour : Jugement rendu (e) le 16 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 07/ 15 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric
Source officielleChambre 1-3
63ca41f19066fd7c90fc226f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[I] [O] Représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Julien BRILLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449cf1c71a6a83181c8d12
2 novembre 2023
2 novembre 2023
COGNAC, demeurant 23, Route de la Plaine - 24500 EYMET Monsieur [U] [X] né le 13 Novembre 1976 à BERGERAC, demeurant 23, Route de la Plaine - 24500 EYMET absents représentés par Me Karine PERRET
Source officielle1re Chambre B
6163820696ce96677bf0fdbf
10 mars 2011
10 mars 2011
- MARF demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assistés de Me Jean-Luc RIBEIL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13d
4 avril 2008
4 avril 2008
04 / 04 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 01420 PC / HH Décision déférée du 02 Novembre 2006- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE- 04 / 02996 Martine RIGAL Eric A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4a
7 mars 2008
7 mars 2008
Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Eric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64b0e7c5c42a2105dbc59b5d
13 juillet 2023
13 juillet 2023
APPELANT : Monsieur [D] [L] né le 05 Décembre 1966 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me PELLE substituant Me Frédéric LE BONNOIS de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cb9dbd3db21cbdd8de1e
18 mai 2011
18 mai 2011
à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 08/ 00572 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f593
2 mai 2012
2 mai 2012
C/ SA MCGB APPELANTS : SA GEORGES BAJAT TAILLEUR représentée par ses dirigeants légaux 31 cours Gambetta 69003 LYON représentée par Me Eric DE BERAIL, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre Premier Président
69f434f0cdc6046d472cc04d
29 avril 2026
29 avril 2026
Erick TAMION, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont attribuées,
Source officiellePage 4 sur 18