* * * Richard B... prévenu sera condamné, en conséquence, à payer à Estelle Y... la somme de 35 166, 22 euros au titre de son préjudice économique et à payer à Estelle Y... ès qualité de représentante

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [V] [O], attachée de justice.

Madame [Y] [I] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [J] [X], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle

d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ5G AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ [G] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle

DELECA C/ [S], Syndicat CFDT MAINE ET LOIRE ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier

Le devis a été modifié par la société Saint Estève Exploitation le 5 octobre 2009.

Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Pons-Serradeil représentant la commune de Saint-Estève. Considérant ce qui suit : 1.

[Z] [F] prononcé le 27 octobre 2017 ; CONDAMNE la SA Esterra à payer à M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : S'agissant de la demande de décharge des pénalités de retard infligées à la société Estèves Frères : 3.

DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMEE : Madame Estelle Y..., non comparante ... 68290 LAUW

L'appelante adresse une lettre le 5 février 2015 à l'association ESPERER 95 réclamant le règlement de son salaire du mois de janvier précédent.

G : 13/ 00917 Mme Estelle X... C/ Me Stéphanie Y...

Par déclaration du 22 juillet 2011, Estelle X...a interjeté appel de ce jugement.

Contestant ces deux mesures, Mme Estelle X...a saisi le conseil de prud'hommes du Mans le 28 décembre 2010.

SAINT ESTEVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck BANERE Me Albert-david TOBELEM Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Octobre 2025.

MADER Estelle X...

Représenté par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 Monsieur Yves Louis, Marie Y... demeurant ...

au versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et de débouter la société Esterra de ses demandes reconventionnelles.

Prénommée Estelle, Pauline, le bébé a fait l'objet d'une déclaration d'enfant présentement sans vie.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre greffier en présence de Mme CHEKHAS, Mme [H] [A], Mr [S] [O], Mme [B] [J], Mme [D] [A] et Mme [T] [U], auteurs de justice.