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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10c
17 février 2009
17 février 2009
Monsieur Fabien Y..., né le 19 Juillet 1959 à VESOUL (70000), de nationalité française, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd8535c
9 février 2001
9 février 2001
FAITS ET PROCEDURE, Par requête du 21 novembre 2000, Madame Fabienne X... a, sur la fondement de l'article 462 du nouveau code de procédure civile, formé une demande de rectification d'erreur matérielle
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89827
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Fabienne remplissent donc les exigences de motivation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e4c
2 février 2016
2 février 2016
de l'article 700 du code de procédure civile, - donné acte à l'AGS de son intervention pour le CGEA de Rennes, - condamné Madame Fabienne X... aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91890
26 juin 2014
26 juin 2014
RG N : 13/ 00666 AFFAIRE : Mme Fabienne X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d3
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Fabien Ludovic Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf96
11 juin 2008
11 juin 2008
Fabien né le 11 Mai 1980 à BORDEAUX Fils de X... Mériem De nationalité française Célibataire Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eae
2 mai 2014
2 mai 2014
La demande de Fabien Z... lui avait paru motivée et verbalisée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937df
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Vu la déclaration d'appel de Mme Fabienne X..., reçue au greffe de la cour le 2 décembre 2016, En présence : - de Mme Fabienne X..., - de Me Alex MARIUS, avocat commis d'office au barreau de la
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e43a
30 juin 2011
30 juin 2011
L'audition de Fabien et Aurélien a eu lieu le 7. 01. 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e22
27 octobre 2006
27 octobre 2006
X...,- confirmé pour le surplus la décision du 22 novembre 2002 rejetant la réclamation de Fabien X...,- rejeté la demande pour frais irrépétibles et condamné Fabien X... aux dépens;Le litige était né
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c95e
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Aussi le licenciement de Fabien X... a été justifié par une cause réelle et sérieuse. Le jugement sera infirmé de ce chef.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e25b
22 juin 2011
22 juin 2011
Fabien Michel Antoine X..., majeur protégé né le 05 Avril 1982 à SAINT-ETIENNE (42000) ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d9da53cdc6046d47d917eb
10 avril 2026
10 avril 2026
[U] [Z] né le 09 octobre 1980 à [Localité 1], de nationalité tunisienne précisie être né à [Localité 2] en Tunisie RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Yves Fatrane, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d9da6ecdc6046d47d919ef
10 avril 2026
10 avril 2026
[D] [S] né le 12 février 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris, présent
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd91208
18 février 2014
18 février 2014
C/ Mme Fabienne Y... Mme Anne-Josée Z... Mme Laurence A... M. Jean-Pascal B...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc8bd3db21cbdd8e411
29 juin 2011
29 juin 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Fabien X...le 26 mai 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89439
29 août 2007
29 août 2007
ARRÊT DU 29 Août 2007 B.B / S.B ---------------------- RG N : 06 / 01344 -------------------- Fabienne X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12e
15 mai 2008
15 mai 2008
C / Fabien Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90107
14 janvier 2013
14 janvier 2013
C/ Mme Fabienne Viviane Y...
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