Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Audience publique du 05 Février 2026 tenue par Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseillère et Monsieur GIRIEU, Conseiller et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny

diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Fanny

- signé par Madame CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Fanny MARCEL, greffière, présente lors de la mise à disposition. ****** La SARL AVICENNE est spécialisée dans la distribution

[I] précisait à cet égard que le budget reste « challenging » mais réalisable.

de liquidateur de L'ASSOCIATION BASSIN SERVICES PERSONNES Association AGS DE [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Fanny

CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie

administrateurs n'ont plus accès à ladite page Facebook, le ou les auteurs à l'origine du détournement de la page Facebook associée à notre site «PBLV.org », ' la perte de la communauté des 1,2 M de fans

- signé par Stéphanie BOUZIGE, Présidente de chambre, et par Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire. EXPOSE DU LITIGE M.

son syndic en exercice la SARL CITYA GUISSET VALENCHON, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° B 315031708 , domiciliée en cette qualité au siège sis [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Fanny

de : Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente Madame Patricia DUFOUR, Conseillère Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Mme Fanny

de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Madame Joanna FABBY

- Réalisation du budget 2019 : Les 30 et 31 août 2018, au cours du séminaire de présentation des objectifs, vous aviez présenté un budget à +5 % en volume.

Outre cet impact financier sur le budget du salarié retraité, ses ayants-droits caractérisent l'ampleur du préjudice moral subi par le salarié qui avait travaillé plus de 30 années pour l'entreprise, qui

composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre Monsieur Laurent ROULAUD, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Joanna FABBY

personne de son représentant légal, 3, rue de Bettwiller 67320 DRULINGEN Non comparant, représenté par Me LECHEVALLIER de la SCP WACHSMANN- HECKER- BARRAUX- MEYER- HOONAKKER- ATZENHOFFER- STROHL- LANG- FADY

domicile au cabinet de son conseil [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Anh-Maï DANG, avocat au barreau de Paris ET : Monsieur l'Agent judiciaire de l'Etat Ministère du budget

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Aurore DOCQUINCOURT, conseillère Mme Laura TARDY, conseillère Greffier lors des débats : Fanny

FANE/SERRA, conformément à l'article 699 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance de clôture, prononcée le 12/04/2009, avec fixation de l'audience de plaidoirie le même jour à la suite ; Sur

Frédéric BLANC, conseiller, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, Assistés lors des débats de Mme Fanny MICHON, greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 02 mars 2026, M.