détention d'ORLÉANS en date du 04 août 2024 à 15h00 Nous, Claire Girard, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny

VILLA [X] Mission conduite par Maître [I] [X], Prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.A.S.

Par jugement du 26 mai 2011, le tribunal d'instance a constaté qu'aucune faute n'apparaît démontrée à l'encontre de l'Association des Fays de Maulnes, que cependant l'association Les Fays de Maulnes commettait

Se prévalant de la violation de la clause de non-réinstallation stipulée dans l'acte de cession du 19 août 2014 au motif que M.

] [Adresse 3] [Localité 1] Appelant d'une ordonnance en date du 03 juillet 2023 rendue par le juge des libertés et de la détention de Charleville - Mézières Non comparant, représenté par Me Fanny

[Localité 3] Non représenté Madame [Y] [X] [Adresse 5] [Localité 3] Amie, requérante Absente DEBATS L'affaire a été débattue le 09 Juillet 2024, en audience publique, devant Fanny

: - Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente - Mme Patricia DUFOUR, conseillère - Mme Camille-Julia GUILLERMET, vice présidente placée Greffier : Mme Fanny

ATLANTICO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pieter-jan PEETERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0551 INTIME Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Guy VIALA

Le tribunal de commerce de Lyon a ouvert le 11 juin 2008 une procédure de sauvegarde à l'égard de la société Fantex l'extra souple, désignant MM.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

de clôture :18 OCTOBRE 2022 Audience publique du 24 Janvier 2023 tenue par Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny

Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 08 JUIN 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, et Madame Fanny

COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 22 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny

Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe

DELCHAMBRE, avocat commis d'office en première instance Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES ALPES MARITIMES [Adresse 2] [Localité 1] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Fanny

Elle considère que le conseil a, en interprétant une lettre mal rédigée, statué ultra petita et violé la règle selon laquelle la lettre de licenciement fixe les limites du litige.

GREFFIER : Mme Fanny MILAN, Greffier, présente lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe

Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 28 NOVEMBRE 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 13 AVRIL 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny