CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA03584_20221006
6 octobre 2022
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Farhat A C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet de la Seine Saint-Denis.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01564_20231121
21 novembre 2023
d'annuler la décision du 29 novembre 2018 par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a rejeté leur demande de prise en charge du réseau d'assainissement situé sous les avenues du Mont Rabeau et de La Vallière
2e chambre civile
67f8aa9c3b6868ad1f9837ac
10 avril 2025
DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/00972 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR4J ORDONNANCE N°2025-24 APPELANTS : Mme [F] [W] [Adresse 2] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES
653ca62883c9498318209cb1
20 juillet 2023
[G] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [D] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES, avocat au barreau
1re chambre sociale
642e757e8b510604f5bc1ce9
5 avril 2023
de la SELARL GILLES VAISSIERE, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me CRAMPON, avocate au barreau de Carcassonne (plaidant) Madame [L] [E] Chez Mme [N] [W] [Adresse 7] Représenté par
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00590_20220415
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B, représentée par Me Faizat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b05
7 octobre 2014
A demande de modification des mesures provisoires-divorce Grosse délivrée à Me BOUCHERLE et Me VALIERE-VIALEIX, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07
6e Chambre D
6035d68e9eef463d48472590
17 février 2016
285 du 21/02/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée et assistée par Me Jessie FOULHIOUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pascale FARHAT-VAYSSIERE
DCA_21MA04010_20230411
11 avril 2023
B, représenté par Me Farhat-Vayssière, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'ordonner avant dire droit une expertise médicale, afin d'examiner son état de santé psychique, d'apprécier ses capacités
6253cbe3bd3db21cbdd8e890
22 septembre 2011
date du 22 décembre 2009, il peut alors percevoir un salaire mensuel net de l'ordre de 2. 000 euros, Attendu qu'il est également détenteur de parts sociales à hauteur de 50 % au sein d'une société FARMAT
68709fd1f0cfe7ae188fea92
10 juillet 2025
MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR5Z - ORDONNANCE N°25-56 APPELANTS : Mme [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES
Chambre 1-7
66878c9905d6f7f678d48e6c
4 juillet 2024
[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Béatrice ZAVARRO Me Aude VAISSIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02409_20240215
15 février 2024
Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AL 109, située 1262 chemin des Vallières, à Contes.
Lugano pour connaître de l'action engagée par Daniel Xc/Bernard X
6253c88cbd3db21cbdd85997
28 juin 2001
Bernard Me DE LA VAISSIERE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE UN La cour d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre 1ère section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X
6253caf8bd3db21cbdd8c913
9 décembre 2008
Jean-Claude Serge né le 01 Août 1937 à VALLIERES LES GRANDES, LOIR ET CHER (041) De nationalité française Jamais condamné Demeurant ... 41400 VALLIERES LES GRANDES Prévenu, appelant, intimé Comparant
Pôle 6 - Chambre 10
65a62ce7448a370008a72111
15 janvier 2024
travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 18/01833 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 15 Juin 2021 Appelante : Me PERDRIEL VAISSIERE
6253c857bd3db21cbdd84fa8
17 décembre 1999
La société GROUPAMA et Monsieur Y... invoquent le rapport du cabinet d'expertise FARAT et ne formulent en dernier, des demandes que contre Madame X... et l'UAP en ne visant expressément que les articles
Chambre civile
64af98e0049d5c05db17313a
12 juillet 2023
AFFAIRE : [S] [H], [D] [I] EPOUSE [H] C/ [F] [P] GS/MLL demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée Me VALIERE
Chambre sociale
63c8eecfdc5b777c90992ed3
18 janvier 2023
MARWAN TOITURE SAS au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de LIMOGES , demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES - CABINET VALIERE-VIALEIX,
6253cd14bd3db21cbdd923b1
11 mai 2015
COMPARANTE-assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Y..., demeurant...
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