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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02486_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
référencée BOI-CTX-DG-20-20-10 ; - la méthode de reconstitution de ses recettes est radicalement viciée ; - le chiffre d'affaires reconstitué est largement supérieur à ceux qui ont été retenus à l'issue
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8732f
25 janvier 2005
25 janvier 2005
déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juillet 2003 par le Tribunal d'Instance de LEVALLOIS PERRET Nä chambre : Nä Section : Nä RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 23 Octobre 2001c/Monsieur Z
6253c8a2bd3db21cbdd85d2c
15 janvier 2002
15 janvier 2002
Monsieur Z... reconnaissait avoir adressé à son amie une lettre contenant de la farine de sarrasin pour lui faire une blague.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00451_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
M. et Mme A... reprennent en appel le moyen tiré de ce que la reconstitution opérée par l’administration serait excessivement sommaire ou viciée, dès lors qu’elle a été fondée sur les achats de farine,
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89169
7 décembre 2006
7 décembre 2006
représentés par Me Farid SEBA Avoué-N du dossier 0011055 rep / assistant : Me Olivier de BOISSIEU (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS **************** Maître Héléne Y... ...
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02151_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'absence de production de certains éléments pour justifier le recours à la méthode des espèces alors qu'une méthode plus favorable existait ; - la méthode qu'elle propose, fondée sur les achats de farine
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357591b69e88a370fe41
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Elle soutient que le laboratoire de pâtisserie ne travaille que très peu avec la farine et qu'il y a peu de pulvérisation de farine.
Source officielleETRANGERS
64db1568e5e55ad9697a58d9
12 août 2023
12 août 2023
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Anne-Marie GALLEN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Farid
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d88
17 décembre 2020
17 décembre 2020
En contrepartie de ce prêt, les emprunteurs ont pris l'engagement de se fournir exclusivement auprès de la société Minoteries Goubet en farines panifiables blanches, farines de tradition française, farines
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f39
23 février 2016
23 février 2016
X...a adressé à la SARL DESIGN DECOR une lettre dans laquelle il signalait des phénomènes de cloquage et de farinage qui étaient apparus selon lui en 2010.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 3
603271024358d2a55ea8a1e1
1 février 2018
1 février 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fdb844876ab5f62b229e3eb
28 février 2019
28 février 2019
droits de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Nord France Europe, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me Farid
Source officielleChambre sociale
65aa2699a34ad10008581a4a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A l'issue de leur délibéré commun, à la date fixée, l'arrêt dont la teneur suit a été mis à disposition au greffe.
Source officielle14e Chambre
6034f7a1e4ac2e25677109ab
24 juin 2016
24 juin 2016
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00834_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
l'arrêté du 16 janvier 2018 par lequel le maire de la commune de Méounes-lès-Montrieux a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction de 6 abris de prairie sur un terrain situé Farine
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65b370548c0355000835f8b9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00380 Copies exécutoires délivrées à : Me Farid
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603209b596b9184187715b94
14 mai 2018
14 mai 2018
(farine de tourteaux).
Source officielle19e chambre
6034c51fbd0828b01483a34e
28 septembre 2016
28 septembre 2016
, inapte médicalement à toute exposition à la farine. » Le médecin du travail précisait, s'agissant du reclassement que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcf
12 janvier 2009
12 janvier 2009
Des traces de THC ont été également relevées sur les téléphones portables saisis au domicile de Mohamed X... et appartenant à ce dernier et à Farid I... en quantité supérieure à la normale.
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad911f668940826449c0aa
22 juillet 2024
22 juillet 2024
loyers et charges, comptes arrêtés en septembre 2023 inclus; -condamné la société LARTA à paye à la SARL ALTERNATIVE la somme de 1.000 euros et à la société SDE la somme de 800 euros au titre des faris
Source officiellePage 4 sur 19