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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
626a2f7471469e057d789b14
26 avril 2022
26 avril 2022
R.G : N° RG 22/00513 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEN7 ARRET N° du : 26 avril 2022 SP [H] [H]-[K] S.C.I. PHASELIS C/ S.A.
Source officielleChambre civile 1-3
6708c060445a086e2bcee163
10 octobre 2024
10 octobre 2024
sinistre était effectuée par les époux [R] à leur assureur, la Matmut, le 26 juillet 2019 pour des dégâts sur la baie vitrée de leur salon, qui n'est plus hermétique et qui laisse passer l'air par des fentes
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
S.A.S. IA RECRUTEMENT, S.A.S. GROUPE JTIc/S.A
68354be041b4a069865d03b0
4 janvier 2024
4 janvier 2024
sous le numéro 440 668 143, dont le siège social est sis [Adresse 1], agisant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentées par Me Lisiane FENIE-BARADAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcec40aa805a7864cd4
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[E] [Y] né le 18 Juin 1968 à Fez, de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 1] LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent à l'adresse ci-dessus
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66fce3de8d6ea26f688da72f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le 19 octobre 2015, il a établi une déclaration de maladie professionnelle faisant état d'une « tendinite sus-épineux gauche avec fine fente transfixiante », déclaration accompagnée d'un certificat médical
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87940
9 mars 2005
9 mars 2005
APPELANTE : CREDIT COOPERATIF anciennement d,nomm,e BANQUE FRANCAISE DE CREDIT COOPERATIF poursuites et diligences de son repr,sentant l,gal en exercice, domicili, en cette qualit, audit siSge Parc de la D,fense
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY00193_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Feuze, demande à la cour, sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’obligation de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00849_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, représenté par Me Feuze, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034c95e9f9de2b3fa528381
27 septembre 2016
27 septembre 2016
qualité gérant de la société SARL DUMELU SECURITE PRIVEE née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] au VIETNAM nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Innocent FENZE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62f5ed5f6cb05105d4b7e5d9
11 août 2022
11 août 2022
Greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [W] [J] né le 14 Août 1968 à [Localité 12] (33) de nationalité Française Demandeur d'emploi, demeurant [Adresse 4] assisté de Me Lisiane FENIE-BARADAT
Source officielleChambre des Urgences
662209799ce14200083899af
17 avril 2024
17 avril 2024
qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 1] / ESPAGNE représentée par Me Bruno CESAREO de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et Me CEGAL substituant Me Leila FENNI
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878b6
10 mars 2005
10 mars 2005
Ayant appris que la soci t FAIRWELL, dont l'activit lui est concurrente, avait organis Ë Paris-La D fense les 21, 22 et 23 novembre 2001 un salon intitul ASP, elle l'a attraite devant le tribunal de grande
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde7c40aa805a7864d6a
25 octobre 2022
25 octobre 2022
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00727 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE4Z-11 Monsieur [I] [U] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT -
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85188
5 octobre 1999
5 octobre 1999
opposant DEMANDEUR(S): Madame Rose Marie B... née le 5 août 1934 à Aubervilliers. domiciliée xxxxxxxxxxxxxx La Bétaudière 17650 ST DENIS D OLERON Ayant constitué pour avocat Maître SARFATY Pierre DE FENDE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
V-B7H-NOLM S.A.S. IA RECRUTEMENT S.A.S. GROUPE JTIc/S.A
6788a3cf05b7378c3f0c52fa
15 janvier 2025
15 janvier 2025
immatriculée au R.C.S de [Localité 2] sous le numéro 440 668 143, agisant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Lisiane FENIE-BARADAT
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8783c
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Driss âgé de 31 ans, demeurant... né le 16 Septembre 1974 à FEZ (MAROC) de Mohamed et de Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68fb978111af6ba0065f3cf3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
en date du 30 avril 2025 [Adresse 3] [Localité 10] Représentées par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre-Emmanuel FENDER
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a169
12 septembre 2007
12 septembre 2007
2ème section, le 10 février 2004 Mademoiselle Laurence X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - No du dossier 074366 assistée de Me Innocent FENZE
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00690_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2022, Mme E, représentée par Me Fenze, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109677 du 27 janvier 2022 du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c65
27 février 2002
27 février 2002
de la signature, de telle sorte que l'on ignore s'ils étaient pleinement informés de la nature et de la gravité de ces désordres, mais qu'il n'en demeure pas moins vrai d'une part que les fissures, fentes
Source officiellePage 4 sur 17