[Z] [A] à l'aide d'une arme à feu. M. [A] a été mis en accusation devant la cour d'assises de la Guadeloupe. Par requête du 27 juin 2017, M.

[Localité 19], au besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier ; - condamné Monsieur [R] [YW] à payer à Madame [Y] [K], Monsieur [D] [K], Monsieur [T] [K] venant aux droits de feue

Pris en sa qualité d'ayant droit de feue J...née L...Julienne ... 20240 VENTISERI défaillante Madame Marie France Z...

[PE] a [KA] dit [PL] a [LF] dit [PL] [BI] - revendiquant initial de la terre [Localité 46] ayant eu qu'une seule enfant avec postérité, soit Feue [LO] [PE] qui a eu 9 enfants ; - La dire bien fondée

enregistré à son secrétariat le 29 mai 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu

Ministère de l'Intérieur — Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père Monsieur X né en 1924 à Douar Baghai, wilaya de Khenchela (Algérie).

suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie des documents suivants, détenus par la sous-direction de l'accès à la nationalité française , concernant son feu

FAITS ET PROCÉDURE Feu Constantino Y... né le 4 Floréal de l'an IX, décédé le 9 novembre 1870 a eu 4 enfants avec Feue Marie Véneziane D... : Polymène Y... décédé le 9 décembre 1918, Elie Y... décédé

[E] a joui privativement de la propriété de Pineuilh de juin 2011 à juillet 2014, en dépossédant notamment feue leur mère des clés.

* * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Infirme le jugement déféré en ce qu'il a : - validé le testament partage de feu Paul D...

euros ; -paiement du passif à 100% en 7 ans de manière linéaire ; -traitement hors plan de la créance Heineken d'un montant de 434 327,14 euros en vertu d'un accord de principe avec la SARL Bateau feu

ODESSA PLUS, représentée par Me Denise FEUZE de la SELASU SELASU FEUZE AVOCAT, Société d'Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : D0281 INTIMÉE : S.A.R.L.

II : SUR LA RELATION DE CAUSALITÉ ENTRE L'ACCIDENT ET LE DÉCÈS DE FEUE KARINE X... : Attendu que M.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie du dossier médical de feu

caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) à sa demande de communication de l'état détaillé relatif aux montants annuels des cotisations prélevées au titre de la prime de feu

Philippe H... et sa fille Catherine H... épouse X... ; Attendu que la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, par arrêt confirmatif rendu le 19 février 1986 dans l'instance en partage de la succession de feus

Suite à l'action introduite par Paul Dominique X... tant à l'encontre de sa soeur Julie Y...que de la CNP tendant à voir rapporter à la succession de feue Mme Délia Z... épouse X..., la prime de 25 136

Cecchino Y...décédé le 17 avril 1982 et de feue Gabrielle Amélie J...décédée le 4 janvier 2004, - commettant pour y procéder le président de la chambre départementale des notaires de la CORSE DU SUD