AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
65a237657ca18b0008e57f9f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Représentant : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence
Source officielle2e chambre sociale
63d22a719b3c8605deec1ee6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
(Association Mutuelle d'Action Sanitaire et Sociale Agricole des Pyrénées Orientales) [Adresse 2] CS 2007 [Localité 3] Représentée par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887d3
21 juin 2006
21 juin 2006
MASUREL-THERY-LAURENT, avoués associés à la Cour ayant pour conseil la SCP LELEU-DEMONT-HARENG, avocats au barreau de BETHUNE INTIMÉS Monsieur David Z... né le 28 Mai 1968 à BETHUNE (62400) et Madame Florence
Source officielleChambre 4-3
64a8fef303029105dbedbf46
7 juillet 2023
7 juillet 2023
MARSEILLE Me vincent DE CARRIERE, « Mandataire liquidateur » de la « SAS CONCEPT ET CONSTRUCTION » Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence
Source officielleChambre 4-3
661a202c4cfa010008a2d6f7
12 avril 2024
12 avril 2024
S2IA Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier Vu la demande présentée, Attendu qu'il convient pour
Source officielleChambre commerciale 3-1
6698b086e6ed70c67f644ad0
16 juillet 2024
16 juillet 2024
audit siège Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 2242229 INTIMEE Nous, Florence
Source officielleChambre 4-3
68676d756cbb391a608a1855
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CNT SOLIDARITE OUVRIERE 13 Représentant : Me Clémence LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d54de12c85000874afe6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le 19 Septembre 2023 Appelant : POLE EMPLOI, représenté par Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2230 Intimé : Monsieur [N] [S] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d551e12c85000874afe8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le 19 Septembre 2023 Appelant : POLE EMPLOI, représenté par Me Aurélie COSTA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2230 Intimée : Madame [J] [G] ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Florence
Source officielleChambre 4-3
68e899f860ca52a2831c0284
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65a8d504e12c85000874afc2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 - N° du dossier 18319 Organisme CPAM DES YVELINES, représentée par Me Maher NEMER de la SELARL BOSSU
Source officielleChambre 4-5
69cf7070cdc6046d47f528b2
2 avril 2026
2 avril 2026
légal en exercice y domicilié Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Anne BLOCH, magistrat de la mise en état, assistée de Florence
Source officielleChambre 4-5
69cf7072cdc6046d47f528c0
2 avril 2026
2 avril 2026
légal en exercice y domicilié Représentant : Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Anne BLOCH, magistrat de la mise en état, assistée de Florence
Source officielleChambre 4-3
64a8fef303029105dbedbf48
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vincent DE CARRIERE, Mandataire judiciaire de l'Association ADAI Organisme AGS CGEA DE MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état, assistée de Florence
Source officielleCabinet B
62f34a3d82b27805d4d3c107
8 juillet 2022
8 juillet 2022
OFFICE NOTARIAL DE MAÎTRE JULIEN CHAN Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 262 Nous, Marie-Florence BRENGARD, magistrat chargée de la mise en état
Source officielleChambre sociale
69732317cdc6046d47645ddb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Portalis DBWB-V-B7J-GNZN S.A.S. [6] - agissant poursuites et diligences en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Florence
Source officielleChambre commerciale 3-1
6711fb0c7603bf88a1884cfb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SAS AVE INTIMES Nous, Florence DUBOIS-STEVANT conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, Vu les articles 907 et 913-3 du code de procédure civile, Considérant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
A0257c/SARL JIMENEZ
687b268f30e6dd8e1529bdc1
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[N] [D] [M] [W], représentée par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 c/ SARL JIMENEZ CENTRE DE GESTION ET D'ÉTUDE AGS (CGEA) D'ÎLE-DE-FRANCE EST, représentée par Maître Florence
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
642d14e7cb8fa004f57da399
4 avril 2023
4 avril 2023
11 Madame [V] [S] Représentant : Me Claire VANGHEESDAELE de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de l'AUBE APPELANT Monsieur [C] [N] Représentant : Me Florence
Source officielleChambre 1-9
642d143bcb8fa004f57da074
4 avril 2023
4 avril 2023
] née le 20 Juillet 1948 à [Localité 5] (92), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Florence
Source officiellePage 4 sur 195