Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
642bbfacd49e0104f58f000f
3 avril 2023
3 avril 2023
Le 6 janvier 2015, avec prise d'effets le 1er janvier 2015, la SAS FLOREO SERVICES a cédé ce fonds de commerce à la société BCCS.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00879_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2025, la commune de Saint-Florent, représentée par Me Teboul, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la jonction de cette affaire à la
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86821
13 février 2003
13 février 2003
FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES Florent Y... et son assureur, la Mutuelle des motards (la Mutuelle) ayant assigné Florent Y... en résolution de la vente d'une motocyclette Yamaha 850 TDM
Source officielleChambre A - Civile
653a0671d0451e8318d0e991
25 octobre 2023
25 octobre 2023
FLORENT MANCEAU, S.A.S. PIGEON TP LOIRE ANJOU, S.A.R.L. LIFT SYSTEME, S.C.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f53e
25 avril 2012
25 avril 2012
Elle précise que ce chèque a été encaissé par le petit-fils de ce dernier, Monsieur Florent Y...et conteste les motifs à la remise de ce chèque opposés par les intimés.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3c
3 octobre 2008
3 octobre 2008
SOLECO (auparavant dénommée NEWSOL) venant aux droits de la société FLORETTE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège est situé Espace d'activités Fernand Finel 50340 LESSAY
Source officielle2e chambre sociale
63d22a709b3c8605deec1edc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mandine CORTEY- LOTZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642d14cfcb8fa004f57da30d
4 avril 2023
4 avril 2023
KJC BATI, représentée par Me Guillaume COSTE-FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET & AUTRES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1072 - N° du dossier C5125GCF S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fda36abff3dbe7cd0887724
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Par acte en date du 31 janvier 2014, la société Covea Fleet a assigné la société Relais Colis aux fins de la voir condamner au paiement de la somme de 82.225 euros à titre principal.
Source officielleCour d'Appel
Indemnisation détention provisoire Monsieur Florent Xc/Agent Judiciaire du Trésor
6253cc10bd3db21cbdd8f04b
15 novembre 2011
15 novembre 2011
ORDONNANCE N dossier no 11/ 00757 Florent Octave X...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01103_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Demeure Loredana a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Saint-Florent à lui verser la somme
Source officielle1ère Chambre
66975ea592a5b3e8ade13f7e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[LH] et [H] [A], - rejeté les demandes de dommages-intérêts de [J], [LH] et [H] [A] formées contre la SCP Florent Michaut &Valérie [L], - condamné in solidum [LH] [A] et [H] [A] à garantir la SCP Florent
Source officielleRéférés
63c8eef7dc5b777c90992fb9
18 janvier 2023
18 janvier 2023
VILLA-FLOREK es qualité de mandataire judiciaire de la SARL REPASS'CHIC prise en la personne de Me Delphine FLOREK Expéditions le : 18 JANVIER 2023 la SELARL AVENIR AVOCATS chambre com 22/2617
Source officielleChambre Commerciale
62e3791af18708e2e904b04e
28 juillet 2022
28 juillet 2022
VILLA FLOREK représentée par Me Delphine FLOREK, Es qualité de liquidateur de la SARL BR FORM FITNESS [Adresse 8] 45000 ORLEANS Défaillante S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre commerciale 3-1
66878d1905d6f7f678d494e4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
FLORENT AZIOSMANOFF PRODUCTION C/ S.A.S. GENY MOBILE ...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03066_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A, et de Me Djeffal, représentant la commune de Flumet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAvis
CADA:20165592
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Flotte-en-Ré à sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93472
15 juillet 2016
15 juillet 2016
Florent X..., son fils, né le 02 juillet 1987 à Melun (77).
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a195
7 décembre 2007
7 décembre 2007
ARRÊT No PH DU 07 DÉCEMBRE 2007 R.G : 05/01022 Conseil de Prud'hommes de LUNÉVILLE F04/324 11 mars 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANTS : Etablissements FLOREST pris en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca3
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Florent C... a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Source officiellePage 4 sur 194